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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689585bd5318a824d05b0080
7 août 2025
7 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en production de pièce enregistré le 25 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance verse au dossier le certificat de dégrèvement annoncé précédemment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02556_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Il résulte des pièces produites les faits qui suivent. En octobre 2006, alors que jusque là chaque courtier du pôle 'govies', dont M.
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514dc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica MARTINEZ
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e6c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
OCTOBRE 2020,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, et Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02152_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03236_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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