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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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30 avril 2026
[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence BOYER Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Chambre 4-1
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14 avril 2023
14 AVRIL 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 19/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4K [V] [Z] C/ SAS KIPING Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves
Chambre 1-3
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28 novembre 2019
UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves
Chambre 2-4
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12 octobre 2022
[GT] épouse [X] C/ [P] [K] [W] [GF] NÉE [R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE
Chambre 1-4
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3 octobre 2024
BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT
Chambre 1-11 OP
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25 juillet 2025
AJA Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance
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23 octobre 2025
RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Gilles ALLIGIER - Me Alain DE ANGELIS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée
Chambre 3-3
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4 juillet 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-yves
3e Chambre A
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9 décembre 2016
des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric GOIRAND Me Pierre-Yves
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16 mai 2019
L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves
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9 avril 2026
ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Chambre 1-1
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9 avril 2024
ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement
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24 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel POULAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves
Chambre 1-6
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12 mai 2022
APPELANTE Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
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D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6Z Ordonnance n° 2025/M251 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE représentée par Me Pierre-Yves
Chambre 3-1
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28 mai 2026
DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves
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13 avril 2023
ROC prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat
15e Chambre A
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2 février 2017
CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves
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22 octobre 2020
de PARIS substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre-Yves
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