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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
6791dffa1c87724b5e69d957
22 janvier 2025
22 janvier 2025
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] (Orne) Chez Mme [B] [O] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca PIERUCCI
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représentée par Me Paul G... de la J..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par ME Pierrick P...,avocat au barreau de BOURGES, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Pierrick MENARD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Madame VALLANSAN, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
27 août 2020
représenté par Me Pierrick BECHE de la SCP DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Florence DESCOURS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
11 février 2021
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Caisse de Crédit Mutuel CRCAM E COTE D'AZUR Etablissement Public CPAM DU VAR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES -Me Pierric
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91462
16 avril 2014
16 avril 2014
(acquisition par les précédents propriétaires, les époux G..., suivant acte notarié du 22 juin 1982), - pour celle cadastrée E 1121, d'une attestation immobilière établie le 27 janvier 2006, par Me Pieri
Source officielleChambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 4] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La déclaration d'appel, les conclusions et le bordereau de pièrces lui ayant été signifiés selon acte d'huissier déposé en l'étude de l'huissier instrumentaire en date du 18 avril 2023, il convient de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034e204cd4ce90cb25cdfad
9 septembre 2016
9 septembre 2016
1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Comparant en personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sandrine PIERI
Source officielle6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué en lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués , Assisté de la SELARL PIERRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
, devant la Cour composée de : -Monsieur Claude GRELLIER, Président -Monsieur Jacques DEBÛ, Président -Madame Françoise KAMARA, Président -Monsieur Pierre-Alain WEILL, Président -Madame Catherine PIERCE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représentés par Me Pieri, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100154 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
En effet, la parcelle dispose d'un accès à une voie publique et plus précisément au « chemin des Pierris », comme cela ressort clairement du plan cadastral.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d002
7 septembre 2022
7 septembre 2022
née le 01 Février 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Médecin [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pierrick
Source officielleChambre Sociale
69fc2376cdc6046d47e1820e
30 avril 2026
30 avril 2026
BOURGES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L. [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
exercice régulièrement habilitée par délibération de son conseil métropolitain, venant aux droits de la société LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da805
1 octobre 2024
1 octobre 2024
française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] ROYAUME UNI Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Pierrick
Source officielleChambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f7
15 avril 2025
15 avril 2025
Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Y] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Pierrick
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9579
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Représentée par Me Pierrick A... de la E... , Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES ***** Les époux X... ont adressé à la mairie de Sainte Luce sur LOIRE
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pierrick Brexel, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, qui était compétent pour le faire aux termes de l’arrêté du maire de Lamballe-Armor du 7 août 2020, qui a fait l’objet d’un affichage et a été
Source officiellePage 17 sur 23