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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Raymond A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c2
25 juin 2008
25 juin 2008
2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE qui a : - annulé et déclaré sans effets, le congé délivré par acte extrajudiciaire le 28 août 2001 à la requête de Messieurs Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c784
20 juin 2008
20 juin 2008
Thierry, Raymond X... Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c6
28 novembre 2002
28 novembre 2002
COUR D'APPEL DE LYON FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 12 mai 1992, reçu par maître Pierre LEUFFLEN et maître Michel RAYMOND (ciaprès les notaires), la société civile immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89342
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTES : SARL FONTVIEILLE GROSJEAN IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 5, avenue Albert Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt deux Mars deux mille dix, par Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du HAVRE en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ 3393 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c27
18 octobre 2013
18 octobre 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55468
31 août 2022
31 août 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me HEDI RAHMOUNI du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d50
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5957
12 août 2023
12 août 2023
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hei Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a182
29 avril 2025
29 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CLEOVAL, venant aux droits de la SELARL RAYMOND DUPONT, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL RE-CREATION, dont le siège social est situé [Adresse 5], placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire
Source officiellePage 17 sur 136