CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 076 résultats pour « Rebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161881

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz à sa demande de copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération

Source officielle

Page 17 sur 104

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17e6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En échange, les époux [K] ont cédé à la SCI Ferme du [Localité 47] la parcelle cadastrée avant remaniement, section B [Cadastre 32] pour 5 ares 49 centiares.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d6bed30a8f5617382f9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

. 52.472,04 euros en principal représentant le montant des travaux de reconstruction du mur de soutènement et des travaux de remblaiement, . 2.656,32 euros en principal au titre des travaux de remaniement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sa rémunération s'élévait à la somme de 4789,61€ .

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69735b1ecdc6046d4768f0d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'annexe 1 du contrat de maintenance précisait en son article 6 que la société Datasolution proposait à ses clients d'utiliser l'outil de gestion de tickets 'Redmine', tel qu'explicité dans le contrat.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834270876004f131a5e52

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conclusions : remaniements dégénératifs étagés du rachis cervical, avec protusion discale globale C4-C5, C5-C6 et C6-C7, associée à une réduction de calibre des foramens inter vertébraux C5-C6 et C6-C7

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205595

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les investigations ont consisté en un scanner réalisé le jour même de l'accident du travail qui n'a pas montré de lésion et l'IRM réalisée un mois plus tard a identifié quelques minimes remaniements discopathiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

métaphorique et non pour désigner 'de manière commune et matériellement un jeu de construction' ; Qu'ensuite de la parution, le 27 juin 2011, d'un nouvel article ('[M] [H] sur le départ, un remaniement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

que les 29 mai, 19 juin et 5 juillet 2008 alors que la commande avait été passée le 30 avril 2008, que pour le deuxième grief, les rapports de visite sont partis avec un léger retard du fait d'un remaniement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de paiement du reliquat de la rémunération variable : Mme [X] sollicite la condamnation de la SAS [1] à lui verser les sommes suivantes au titre du rappel de sa rémunération variable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête en date du 3 juillet 2024, la SCI Saint Germain 65 a sollicité du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris la saisie des rémunérations de M. [X].

Source officielle
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc763675e0759995997046

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le versement mensuel de cette rémunération était accompagnée de la remise d'une « attestation de rémunération » également mensuelle, qualifiant la rémunération d' « indemnité » laquelle était soumise aux

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac77

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [U], a pour activité le remaniement et la rénovation de bâtiments auprès de particuliers et de professionnels en sous-traitance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d328

Appel

20 juillet 2005

20 juillet 2005

faute de négligence, d'inattention ou d'imprudence ni manquement aux règles de l'art, a cependant attribué la survenance des complications à une maladresse du praticien pouvant s'expliquer par les remaniements

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 5 mai 2023 et adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 112 259,59 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'appelante en déduit que toute l'activité était confiée pour traitement et que sa rémunération devait être calculée sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par Medicoop et pas seulement sur celui

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[E] a été engagé par la société AMC Croisières par un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

- de constater les manquements de l'employeur et leur gravité (diminution unilatérale par l'employeur du taux horaire du salarié, absence de rémunération du temps de trajet, absence de rémunération des

Source officielle