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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de chance et moral résultants de la dégradation puis, de la perte de l''uvre, imputables à ces manquements.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d2cdc6046d47bc15bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [U], travailleur handicapé, était inscrit pour suivre une formation Accès 5 auprès du centre de rééducation professionnelle et sociale [N] [W] à [Localité 5], géré par l'association Ambroise [C] sociale

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] en indemnisation de ses préjudices relatif à la jouissance et au stress, aux intérêts bancaires sur le crédit souscrit ainsi que relatifs à la perte d'intérêts sur els comptes épargne du fait des sommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

une assurance adaptée à ses besoins et recouvrant en sus du décès, de la perte totale et irréversible d'autonomie, de l' incapacité temporaire totale de travail, la perte d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de vue, une perte d'intimité avec des vues droites depuis la maison des époux [X] sur leur jardin ainsi qu'une perte d'ensoleillement ; - les époux [F] subissent aussi une perte de vue ainsi qu'une perte

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [H] [S] sur l'existence du trouble anormal de voisinage revient sur la perte de vue sur la mer, sur la perte d'ensoleillement et de luminosité et sur le sentiment d'enfermement et de promiscuité et

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CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [S] sur l'existence du trouble anormal de voisinage revient sur la perte de vue sur la mer, sur la perte d'ensoleillement et de luminosité et sur le sentiment d'enfermement et de promiscuité et fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il inclut, lorsqu'il n'est pas indemnisé au titre de la perte de gains professionnels futurs, la perte de droits à la retraite.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour rappelle que l'indemnisation des pertes de gains professionnels étant égale au coût économique du dommage pour la victime, la perte de revenus se calcule en net et hors incidence fiscale.

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CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROND POINT DES PISTES, prise en

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CA

Chambre 1-7

68f1d9109abd0e067a219417

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00910_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte notamment des comptes-rendus d'hospitalisation de l'enfant de la requérante dans le service pédiatrique du centre hospitalier de Besançon des 31 octobre, 28 novembre et 28 décembre 2022, que

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [5] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle