CHATOU Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061259 Plaidant par Me Bruno B..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Anne Y...

W..., Philippe XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ..., Jean-Philippe AA..., Généroso BB..., Roger CC..., Christophe DD..., Patrice EE..., Luigi FF..., Richard GG..., Pascal HH..., Christophe II..

pour avocat plaidant Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric POILLY substitant Me Jérôme LE ROY

DE L'OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

ITALIA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

HYATT OF FRANCE prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

NOVOGREEN CHEMICALS, agissant poursuites et diliogences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

[1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Céline RICHARD

[S] [T] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (69) [Adresse 3] [Localité 8] appelant dans la procédure 10/1491 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Richard

Instance de PARIS - RG n° 06/12774 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7]) représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie ROGER

de nationalité Française ... 34610 CASTANET LE HAUT représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Roger

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 48 Rue Roi

Rue des Jardins 51400 LES GRANDES LOGES Monsieur Patrick J... ... 51240 NUISEMENT SUR COOLE Monsieur François C... ... 51520 SARRY Monsieur Roger D... ... 51240 CHEPY Monsieur Denis E.

au répertoire général : 10/ 05449 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00684 APPELANT : Monsieur Richard

prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno RINGUIER de la SELARL RICARD

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : M.

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 14/12847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire RICARD

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2008 COMPOSITION DE