, * saisie- attribution en date du 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama pour la somme de 1 445,23 euros dénoncée suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023, * saisie- attribution en

La saisie-attribution a été dénoncée à la société CSPI le 5 mars 2021. La débitrice a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette mesure.

Ainsi après avoir demandé aux parties et au ministère public leurs observations, la Cour saisit la Cour de cassation pour avis dans les termes suivants : 'Lorsqu'une juridiction est saisie aux fins

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice Départementale de la cohésion

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

La Cour d'appel est saisie de la contestation portant sur la validité de la convention d'honoraires et sur le caractère excessif des honoraires facturés au regard de la qualité des services rendus et de

Agissant en vertu de cet acte, [J] [V] a par acte du 5 novembre 2018 signifié à [H] [I] un commandement aux fins de saisie vente.

Saisi par M.

, sans préciser la date de la saisine, ni vérifier l'existence d'une réponse, alors même que la défense avait expressément souligné l'absence de résultat communiqué.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

litigieuse sur ses comptes ouverts à la BANQUE NATIONALE DE PARIS; il a demandé mainlevée de cette saisie auprès du Receveur Général de Finances puis a saisi le Juge de l'exécution; Sur la recevabilité

Le 16 janvier 2025 la préfecture du Rhône a saisi les autorités suisses d'une demande de reprise en charge sur le fondement de l'article 24 du Règlement CE N°64/2013 du Conseil du 26 juin 2013.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

M... a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011.

Rejetant l'incident soulevé par les débiteurs, le jugement du 7 décembre 2017 a prononcé la subrogation du Crédit Coopératif dans les poursuites de saisie pour le recouvrement de sa propre créance et a

[I] par un commissaire de justice qui n'est pas celui qui a procédé à la saisie, ne peut valoir preuve du dessaisissement des fonds par le tiers saisi, seul élément déterminant, - Si M.

Les intimés répondent que leur prétendue saisine par lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas saisi une juridiction incompétente mais n'a tout simplement pas valablement et régulièrement saisi