comparante INTIMEE : AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le

comparante INTIMEE : ASSTRA 1 rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX LA PAPE comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin

Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées

C/ Mme Y...France ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée INTIMEE : Madame Clémencia B...veuve C... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée COMPOSITION

enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13119 SAINT SAVOURNIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques MAZELLA DI BOSCO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Sandie Z

-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Christophe X..., alias Hrito Y... né le 07 Février 1970 à BURGAS / BULAGRIE, demeurant ...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13010 MARSEILLE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Ahmed Y...

.-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, prise

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Nadine X...

13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CAP SAUVAGE, pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet CIM, lui-même pris en la personne de son représentant légal Ayant son siège Immeuble

social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimées

.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Alice X..., décédée née

A leur décès, ces parcelles sont devenues la propriété des consorts [T] intimés dans la présente procédure.

Les occupations constatées par procès-verbal de constat portent sur son lot privatif et démontrent que les intimés sont nécessairement les auteurs et les responsables des occupations et des dépôts sauvages

Robert X... dans son activité d'artisan pour l'année 2000 (9. 630 €), somme non contestée par les intimés. Attendu que pour sa part M.