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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
Sur les autres demandes Il y a lieu d'allouer à la SELAS [1] ès qualités et à l'[12] la somme de 1 000 euros à chacun d'eux sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
Elle rappelle que seul compte la date de titularisation et qu'il est indifférent qu'elle ait été biologiste coresponsable de la Selas [R] au 15 mars 2017 dans la mesure où elle a cédé la totalité de ses
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée lors de l'audience du 27 juin 2024, à laquelle intervenait volontairement Maître [L] [Q], mandataire judiciaire de la SELAS Perspectives, désigné
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed6acdc6046d47889628
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a0fed5ccdc6046d478893da
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
pour les véhicules légers, une station de lavage, une station de distribution de gaz naturel comprimé, une station de carburant, un local de stockage des produits de lavage et un emplacement pour les bennes
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE L'AUXILIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS
69e1ce75cdc6046d47897ddb
16 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
l'article 699 du code de procédure civile, - Débouter la SARL [E] [I] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la SARL [E] [I] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELAS
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIME : M.
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
au paiement in solidum de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la Selas
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
La SELAR SBCMJ, prise en la personne de Me [L] et la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [E] ont été désignées en qualité respective de mandataire et d'administrateur judiciaire.
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
Par jugement du 1er avril 2025 du tribunal de commerce du Mans, la société [1] a été placée en redressement judiciaire, la Selas [5], prise en la personne de M.
1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
décennale de la SAS CORTAMBERT TP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
[Z] [T] et Mme [G] [T] supporteront in solidum les dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selas Adida et Associés. M.
69f19faccdc6046d47ee5282
immatriculée au RCS N° 778 113 662 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a225da1cdc6046d473853de
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a225e6bcdc6046d47387da2
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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