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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Façade Da Silva et Qualiconsult à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre s'agissant des défauts affectant la membrane d'étanchéité, - les sociétés Projet Alu et son liquidateur, la SELAL
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que l'aire d'implantation du projet en litige se situe à la jonction des plateaux du Lévézou et du Ségala dans un secteur de bocage et de pâturage ne bénéficiant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte : pool du PHUPA, Clérembault, Pierre Denicker, Pinel, Jules Seglas
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, la gestion du présent litige étant suivie par la Direction Juridique - Affaires Contentieuses (SEGL
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
caractérisée de la neutralité de la direction de l'établissement Auchan [Localité 3] résulte d'un courriel envoyé le 23 octobre 2019 par la responsable des ressources humaines au sujet des délégations des élus Sega
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2008
3 octobre 2008
, Cabinet HERBERT SMITH, toque : J 25 - Maître Daniel LEMOINE ès-qualités de mandataire liquidateur des SARL " LES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE-ACM- " et " D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU-SEAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455f
28 mars 2019
28 mars 2019
C... a été embauchée par la SARL Sega, aux droits de laquelle vient la SARL Securitas France, en qualité de chef hôtesse. Le 24 avril 2014, elle a été désignée en qualité de déléguée syndical.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qu'à toute prise en charge chirurgicale vasculaire, a consulté un médecin radiologue de l'HEGP en vue de bénéficier d'un traitement par injection percutanée de thrombine, voire embolisation (" flow seal
Source officielleChambre 4-1
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de Maître Pierre-Yves Imperatore, membre de la SELALR
Source officielleChambre Commerciale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
est établi qu'elle exportait à la société Sud-Coréenne FKA un arôme naturel Cocoa Extract sous la référence «'ARX/81503'» jusqu'à ce que cette dernière, qui, ne souhaitant plus traiter avec la société Sega
Source officielleChambre del'Expropriation
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21 septembre 2018
21 septembre 2018
Lease, Norbail-Immobilier, Finamur, pièce 12 : vente SELA à SCI Pasthieric, pièce 13 : vente SELA à la SCI Artaud frères Investissements, vente SELA à la SCI Vicalex, vente SEAL à SCI JALERO LIMITED) ne
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Crédit logement la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; le condamner aux dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Marion Cordier, membre de la SELALR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
des authentiques chaussures, ; l'huissier qu'elle a mandaté le 13 mai 2011 Maître [O] [N] qui les a comparées avec les informations contenues dans un document technique interne intitulé Emboss & Heat Seal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda9ab1e9e1812b0fccf790
5 juin 2019
5 juin 2019
La SELALR ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire rappelle dans ses écritures que 'Monsieur [O] en ses écritures d'appel, estime que ce délai de prescription de deux années ne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
18 janvier 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELALR
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379a
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP D'ALES 17 juin 2022 RG:19/00770 [E] [E] [P] VEUVE [E] C/ [E] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Me Laplace-Treyture Selalr GN AVOCATS
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la créance de restitution de la société Sabena Dans sa déclaration d'appel, la société Sabena, venant aux droits de la société Aeromecanic a expressément intimé la Seal Egide prise en sa qualité
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
25 février 2021
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérôme PETIOT de la SCP SELARL SEALEX AVOCAT, avocat au
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
verser à la SCI [Adresse 10] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELALR
Source officiellePage 17 sur 18