La cour est saisie de l'appel interjeté le 12 février 2020 par M. [Y]. Par conclusions notifiées le 27 avril 2020, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé, M.

requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity, représentés par la SELARL Pierre Silve

porter une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale, l'autorité chargée de la délivrance des visas peut se fonder, pour rejeter la demande dont elle est saisie

important qu'il ne s'agisse pas de la même personne physique que le signataire de l'ordonnance sur requête rendue le 12 juin 2013, de statuer sur la demande en rétractation de celle-ci dont l'avait saisie

Le 20 janvier 2022, la Sarl Centre Diététique [Localité 3] 2 et 40 autres franchisés ont fait procéder à une saisie attribution auprès de la banque Société Générale pour un montant total de 639.022,86

les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme Christina DIAS DA SILVA

Elle souligne donc que la théorie du parasitisme ne peut lui Ltre appliquée en ce qu'elle n'a pas vécu dans le sillage de P.G.F, n'a tiré aucun profit de cette situation et a au contraire dépensé des sommes

Elle souligne qu'à l'égard des droits d'auteur, il faut comparer la barrière nä1 DANAMIC de 1986 à celle dénommée "LOTUS", objet de la saisie, photographiée sous le nä4 et observe que ces produits, en

février 2020 APPELANTE : SARL D'ARCHITECTURE [R]-[P], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Fernando SILVA

[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, En présence de Mme Isolina DA SILVA

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01659 SOCIETE MCM INTERIM ASSURE DA SILVA C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

Dûment autorisée par une ordonnance du 14 mai 2012, elle a fait procéder le 22 mai 2012 à des opérations de saisie-contrefaçon au siège social de la société H&M situé à [Localité 3].

a été pratiquée sur la base d'une décision prise par un juge qui était matériellement incompétent pour en connaître, selon une procédure qui n'était pas la procédure adéquate, les saisies-contrefaçons

Fabien LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 149 LA SOCIETE GROUPEMENT ENTREPRISE METHODES, exerçant sous l'enseigne MAISON GEM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christian DA SILVA

N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GRALL, Conseillère, et Mme Christina DIAS DA SILVA

dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christina DIAS DA SILVA