Les relations de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame REY, conseillère

deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 11 Septembre 1948 à LILLE (59000) Rivière Basse 46330 SAINT GERY Rep

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rep / assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) C / ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR Rep /

[J], patron de la régie a mis une pression violente sur le sujet, le menaçant de le virer le jour même, ceci par mail, mais aussi en hurlant au téléphone.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

* * * * EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 3], sis [Adresse 4] est composée d'une maison comprenant 2 niveaux, un appartement situé au rez-de-chaussée

EXPRO, JCP d'[Localité 19] - RG n° 18/141 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

BOUL'ANGE CALIFORNIE représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [B] [W] représenté par Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE Monsieur [N]

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Slim

comparant en personne, assisté de Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants, et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

représenté par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître REY

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 13 Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau

Sur la demande de suppression de l'astreinte : La société Touristimo se prévaut d'une cause étrangère caractérisée, selon elle, d'une part par le retard avec lequel la société Slam Acoustique lui a