les premiers juges, qu'eu égard à l'importance des sommes sur lesquelles portaient les omissions déclaratives de taxe sur la valeur ajoutée en cause et au caractère répété, sur les trois exercices vérifiés

mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 328 538 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de Tours et par Me Sophie

la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Président du TC de [Localité 9] N° RG : 2025R00042 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Sophie

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie

Le lot n°7 Espaces verts- clôture-portail a été confié à la SARL Jacquinot Paysagiste par contrat du 4 janvier 2016, pour un prix de 14 399,64 euros TTC.

La société BUREAU VERITAS était chargée d'une mission de contrôle technique.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Mme Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Conseillère chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie

'[Localité 13], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 12] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie

représentant légal [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Charlotte Baillot, avocat au barreau de Paris SA Bureau Véritas

Le 10 janvier 2018, la société a remis au vérificateur, en application de ces dispositions, les inventaires de ses stocks au cours de la période vérifiée sous un format dématérialisé.

Né le 12/ 02/ 1958 à Paris ... 75007 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ