AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
16 avril 2024
Pour fixer le déficit fonctionnel permanent à 34%, l'expert a indiqué avoir tenu compte essentiellement 'd'une monoplégie spastique du membre inférieur avec quelques éléments de douleurs au niveau de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite la désignation d'un expert judiciaire pour évaluer la valeur de sparts cédés.
Source officielle