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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b207
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Zone Industrielle Rue de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Guy-Noël Y... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
le 28 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-03992 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-claude SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
sous le no 08/ 00256 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANT : Maître Franklin B... es qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL SHELLY ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2023, 3 janvier, 4 et 27 mars 2024, l'association Nouvelle Vague, représentée par Me Sultan, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02048_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00624_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et celui du 16 avril 2025 portant assignation à résidence et interdiction de retour sur le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
administration a remis en cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction, Amorim, Guney
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a4bb275d83183a3d90
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCALBERT DUPONT - CIN Immatriculée au RCS de LILLE (NORD) sous le n°B 455 502 096 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°169 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEL [Z] [H] C/ [N] Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En quatrième lieu, l'administration ayant abandonné les rectifications relatives à des factures de sous-traitance des sociétés Gunes, CBA et Prestige Bat par un dégrèvement rappelé au point 2, le moyen
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
INTERVENANTE VOLONTAIRE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DE LA FORMATION DU DEVELOPPEMENT ET DES METIERS EMERGENTS (F&D CFE CGC) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sultan
Source officielleChambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
29 mai 2026
DE SAINT DENIS en date du 21 MARS 2018 RG n°: 15/03014 suivant déclaration d'appel en date du 05 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Norman SULLIMAN
Source officielle1ère chambre civile A
669a022abf9da27f384b0f33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION À titre infirmatif, l'assureur fait valoir que sa garantie, liée à la pollution du mortier de chape fluide à base de ciment par des éléments de type sulfate, n'est pas acquise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
: L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ASEA) 46 Route du Plessis Grammoire BP 20104 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
14 avril 2026
14 avril 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 907 614 143, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
18 février 2014
judiciaire de la SARL MR 37, exerçant sous la dénomination commerciale BRASSERIE SAINT SERGE ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Samuel de LOGIVIERE, avocat substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
sous le no ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : L'Association OGEC MONGAZON 1 rue du Colombier BP 13624 49036 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Maitre PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c6
19 juin 2012
19 juin 2012
ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091172 COMPOSITION
Source officiellePage 17 sur 36