Par note en délibéré, la cour a interrogé les parties pour savoir si la caisse avait déduit le montant total de l'indu des sommes qu'elle avait par ailleurs versées à M. [B].

8 août 2018 à l'encontre de la décision rendue le 20 juillet 2018 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 177 450 euros HT le montant total

L] [E], à l'agence CAISSE D'EPARGNE de PARIS BELLEVILLE pour effectuer un retrait sur son LEP et apprenait à cette occasion que son LEP était clôturé depuis le 8 février 2003, par suite d'un retrait total

2 mars 2017 établi par la société Automatismes Labadens pour le remplacement de la porte de garage sectionnelle double paroi et la mise en place d'une 2e couche de peinture blanche 9016 d'un montant total

L'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations en date du 20 février 2012, comprenant au total cinq points de redressement ou observations, pour un rappel de cotisations et contributions total

A l'issue de deux visites médicales qui se sont tenues les 17 septembre et 1er octobre 2015, le médecin du travail a déclaré Mme [K] inapte à son poste dans les termes suivants: « inapte totalement et

[M] [H] au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, outre la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel, soit la somme de 10.000 euros au total, EN

indemnité principale : 2.826,26 euros ; Indemnité de remploi : 2826,26 X 20 % : 562,25 euros ; Total de l'indemnité de dépossession : 3388,51 euros ; CONDAMNER Mme [U] [R] et M.

[T] [S] un échéancier de paiement suite à la période de Covid-19 pour un montant total de 40 188 euros, avec remise d'office des pénalités couvrant les périodes d'octobre 2020 à août 2022.

[Y] a saisi le tribunal qui, par jugement du 14 novembre 2022, a ordonné la décharge totale des droits de mutation à titre gratuit mis à sa charge pour la somme de 128 859 euros.

[W] [I] a accordé à ce dernier, l'aide juridictionnelle totale dans le cadre de la procédure en effacement du casier judiciaire. M.

Gêne temporaire totale et partielle La CIVI a alloué la somme de 642'596 Fr. CFP. M. [Q] réclame la somme de 642'596 Fr.

exigibles au titre de la régularisation des années 2012 et 2013, des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2016, des 1er , 2ème , 3ème et 4ème trimestres 2017, et du 1er trimestre 2018 pour un montant total

en 108 mensualités d'un montant de 94,33 € au taux effectif global de 5,790 €, ' crédit affecté au devis D-56-230106 contrat souscrit le même jour auprès de la société Sofinco Partner d'un montant total

L'Agent judiciaire de l'état et le Ministère public indiquent , quant à eux, que la période de détention provisoire à réparer s'étend du 15 mai 2020 au 22 mars 2021, soit un total de 311 jours.

novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a dit qu'en l'état de la décision du bureau d'Aide Juridictionnelle de Grasse du 12 juillet 2022 maintenant l'aide juridictionnelle totale

Confirmée la décision de première instance : la Cour d’appel de Lyon a rejeté les demandes des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une per

, à titre provisionnel et privilégié, pour un montant total de 28.091 euros, soit : - une créance privilégiée d'impôts sur les sociétés n° 20 de 314.546 euros, dont 287.446 euros à titre définitif et

La SAS Maurice Giraud Bâtisseur a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de la société JDS Construction à lui payer une somme totale de 494 248,45 € TTC, a demandé au tribunal de dire que le

Tout au plus s'est-il acquitté entre les mains de la DDFIP de Marseille de la contribution, due par tout conducteur responsable d'accident non assuré, de 10'% du montant des montant total des indemnités