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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
quinze les places de dépose-minute, à l’obligation de contrôler les usagers lors de leur entrée et de leur sortie et de les facturer, ou encore à l’obligation d’installer des balisettes sur les voies à double
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ...
Chambre Sécurité Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed65
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Martine GONCALVES EXPÉDITION à : [S] [E] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du
8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
C'est dans ces conditions que Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise.
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
faute constitutive de force majeure, ni cause unique du dommage ne pouvant être relevée à son encontre Pour la régularité de la procédure, Monsieur Pierre X... a assigné le 26 juin 1995 la CPAM du VAL
11e chambre
603297e24a96470c807a959e
21 décembre 2017
N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Norbert GOUTMANN de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 2
6033e814c49275991261775c
9 mars 2017
activités diverses - RG n° F14/11847 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS EURO AUDIT CONSULTING N° SIRET : 433 185 915 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 3-3
5fe1c8b86b03a2146ea91235
3 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
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27 février 2008
PARIS, toque : A554 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ HOTCO SNC ayant son siège social au 14 rue Bassano 75016 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253cd20bd3db21cbdd92555
29 mars 2006
Franck Y... et Mme Valérie Y... épouse D..., le rejet de leurs demandes personnelles leur opposant le motif suivant. " Après instruction de votre dossier, les médecins conseil ont estimé que le décès de
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors que le procès-verbal de l'agent de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ne figurait
2EME PROTECTION SOCIALE
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17 octobre 2024
ARRET N° [D] C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Monsieur [S] [D] - URSSAF Centre-Val-de-Loire
6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
entre 220 et 707,90 euros HT et que sur l'année 2017, leur montant a varié entre 500 et 700 euros HT par mois.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 3-1
642fb544cece1704f57472f6
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de NÎMES Madame Jacqueline A... épouse X... née le 20 Mars 1962 à MENDE (48000) ...
15e chambre
615e0df5c25a97f0381f50cc
22 octobre 2014
, vestiaire : PC069 - N° du dossier 1200053 substitué par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 430 - N° du dossier 1200053 APPELANTE **************** Madame [
Ch.protection sociale 4-7
6a191e52cdc6046d47524f58
28 mai 2026
Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
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