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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c82e
14 avril 2016
14 avril 2016
juillet 1999 par Maître [S], notaire associé à Fontainebleau, la SCI Boubip Immobilier a fait l'acquisition d'un bien sis à [Adresse 6], et ce avec l'aide d'un prêt consenti par la société Nancéienne Varin-Bernier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
été autorisée en 1969 et l'autorisation d'exploitation régulièrement renouvelée depuis lors, et qui est installé sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins, à proximité des cours d'eau de La Brague et du Vallon
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86221
31 mai 2002
31 mai 2002
déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine CARRASSET-MARILLIER demeurant : 96 rue de Rivoli - 75194 PARIS Cedex 04 Èsqualités de mandataire liquidateur de la LA SARL LA MANUFACTURE représenté par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f8
31 mai 2002
31 mai 2002
déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine CARRASSET-MARILLIER demeurant : 96 rue de Rivoli - 75194 PARIS Cedex 04 Èsqualités de mandataire liquidateur de la LA SARL LA MANUFACTURE représenté par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
au barreau de BEAUVAIS Madame Noùlle X... née le 26 Mars 1949 à CHAUMONT EN VEXIN (60240) de nationalité Française 4 Bis Rue de la Motte Picquet 35000 RENNES Assignée à Mairie, suivant exploit de Me VARIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. ***** Par jugement du 10 mai 2006, le tribunal d'instance de Meaux a condamné Monsieur [W] [B] à payer à la société NANCEIENNE VARIN BERNIER (ci-après SNBV), nouvellement dénommée BANQUE CIC EST
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
: PC 059 substitué par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉE SARL IMMOBILIA es qualité de représentant du syndicat des copropriétaires du 16 rue chevalier 94210 LA VARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Par ailleurs, il précise qu'un poste était à pourvoir sur le site de VARENNES mais que le salarié n'avait pas la qualification requise pour l'occuper.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bc
31 mai 2002
31 mai 2002
Èsqualités de mandataire liquidateur de la LA SARL LA MANUFACTURE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier INTIME : S.A.R.L. LA MANUFACTURE ayant son siège : ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Me Claire LAPORTE, toque : C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Photosol Développement entend implanter son installation, qui porte sur 95 hectares, au sein d'une vaste plaine agricole comprenant des boisements localisés et un relief vallonné, en bordure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement
Source officielleSociale A salle 1
63a2b0044486ef05df3024f4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [X] [D] ÉPOUSE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officielle1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE sous le n°887 875 573, selon désignation par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 6 juillet 2023 représentée par Me Jean-philippe VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE, représenté par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
et actuellement... représenté par Maître HUYGHE, avoué INTIME : MAITRE Y... demeurant... 91O5O EVRY ès-qualités de liquidateur de la société ERPS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
13 octobre 2017
tous deux par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 SARL ESPACE 2000 IMMOBILIER représentée par Maître Gilles PELLEGRINI, domicilié au 7/ 9 place de la Gare 94210 LA VARENNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
n° PC 16199 19 C0002 du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Magnac-sur-Touvre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle rue du Vallon
Source officiellePage 17 sur 76