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51 586 résultats pour « Verier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

(gel de la bouteille ou chute de bouteille) ; ils sollicitent une expertise pour dire si les débris proviennent d'une explosion ou d'un bris de verre, plus subsidiairement les appelants invoquent le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

(gel de la bouteille ou chute de bouteille) ; ils sollicitent une expertise pour dire si les débris proviennent d'une explosion ou d'un bris de verre, plus subsidiairement les appelants invoquent le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

de voisinage du fait des nuisances sonores et olfactives qui en résultent ; qu'à titre principal, elle sollicite la suppression de la fenêtre et subsidiairement sa transformation en simple jour avec verre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b140

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Y... et vérifié à hauteur de la somme de 766,64 €, aux motifs que : - la demande de l'avoué est prématurée, dès lors que le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle fait l'objet d'un recours et qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Condamner la SA [1] à verser 11 760,89 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et financier - Condamner la SA [1] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c290

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Cette résolution aurait privé d'objet les contrats de réservation passé par le mari de Mme Vera X..., M. Antoine Robert X... et par le fils de Mme Vera X..., M. Georges X....

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des attestations versées, que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c49

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

FRERES venant aux droits de la Sté VERGERS DES TERRASSES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 3No Section : No RG : 1180F/04Expéditions

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefa

Appel

22 août 2007

22 août 2007

Cette lettre, très générale, ne comporte aucun fait précis qui soit conforme à la réalité, que vous puissiez prouver et qui puisse être vérifié ; le caractère calomnieux de ce courrier est grave et en

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CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[8] Provence - mettre l'association [6] hors de cause - constater que Mme [U] aeté remplie de ses droits et qu'en conséquence ses nouvelles sont abusives - condamner l'association [8] Provence à verser

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CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

instance de Nanterre, priant le tribunal de : - juger inapplicables et inopposables les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail au projet de transfert des assistantes intitulé Gallium vers

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192310cdc6046d47534d3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la société [1] à verser à l'avocat de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19231dcdc6046d47534e37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

verser à l'avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20165703

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f59

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Le 28 avril 1998, Monsieur X... a fait opposition à l état des créances vérifiées du 20 mai 1992 et a assigné Maître MAES devant le Tribunal de Grande Instance du Mans qui, par jugement du 16 juin 1999

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

totalité du vin avait été vendue en bouteille, sans prise en compte de la contenance des verres.

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CA

1ère Chambre civile

6789fa510c7dc206c9eb7edb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'expert explique que les ensembles verriers ont visiblement subi des chocs lors de leur transport et de leur pose, provoquant des impacts directement sur leur bande d'étanchéité (joints).

Source officielle