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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
[X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la Selarl SMJ, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Zephyr Immobilier, constater que les demandes dirigées
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
Pour débouter, le tribunal a jugé que la demanderesse, soutient en l'absence des défendeurs qu'il n'est pas contesté que la Clio défaillante a été immobilisée le 15 juin 2021 avec le moteur en surchauffe
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
[RX] [OX] et Mme [MU], [F] [OX] représentés par la société SEGUR de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, .
6ème Chambre
631834b70876004f131a5f99
1 septembre 2022
En réponse, la SAS Hôtel des Vosges a demandé au tribunal de : - déclarer le demandeur irrecevable et mal fondé en sa demande et l'en débouter, - constater que la créance de loyer faisait l'objet d'une
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Valérie SCHMIDT et Jean-Yves
Pôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
Elle demande à la cour l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau ' de débouter madame [N] en toutes ses demandes, fins et conclusions, ' au visa de l'article
8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
en ce qu'il a déclaré recevable les demandes de la société Sero Immo et REJETER toutes demandes, fins et conclusions formulées par la société Courbon, et notamment sa demande de dommages et intérêts pour
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6eb
17 janvier 2023
, - débouté la SCM Kinécab Milhaud de sa demande reconventionnelle, - dit que les dépens seront supportés par le défendeur.
63be63c313ef607c90ab6660
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
Le syndicat des copropriétaires doit être débouté du surplus de ses demandes.
8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
de dommages-intérêts et de toutes leurs autres demandes et statué sur les demandes accessoires.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
Il doit en cela être déclaré irrecevable en sa demande.
6684eaf8a0de54ff609f7f04
2 juillet 2024
Pour répondre aux demandes du donneur d'ordre, la société Parera Services a fait appel à l'agence d'intérim Proman pour pourvoir aux besoins temporaires de main d'oeuvre.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99
2 juin 2020
Subsidiairement, ils demandent à la cour de rejeter tout exequatur des jugements rendus à l'encontre de Mme [V].
4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
[W] de l'intégralité de ses demandes, - en tout état de cause, condamner M.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
[D] de sa demande en dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France, - débouté Mme [D] de sa demande en dommages-intérêts formée à l'encontre de la société
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c74
25 avril 2024
la demande d'astreinte à ce titre, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront partagés à parts égales entre le défendeur
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dc3c25a97f0381f4f60
4 février 2015
En conséquence ce conseil de prud'hommes déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que de sa demande de publication de sa décision, formulée à titre de
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
Considérant que le demandeur ne rapportait pas la preuve que M. Y...eût chuté à la suite d'un geste de M.
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
Elle demande à la Cour de condamner B...
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