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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
2 novembre 2006
CENTRE ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/00516DÉCIION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 19 Janvier 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e80
23 février 2017
23 février 2017
comparante en personne assistée de Maître Jean-Paul COTTIN (SCP COTTIN-SIMEON), avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDEUR AU RECOURS INCIDENT dans le 16/ 7568 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean-Yves X... Me Gilles Y...
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11337 [L] épouse [F] [T] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Simoni
Source officielleChambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
4 avril 2019
Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES C/ [Z] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb3
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Monsieur Yves Y... a été engagé par la SAS SAPPEL en qualité de Responsable du Service Export par contrat à durée indéterminée à effet du 28 avril 1997.
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
(AEII) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 22/01446 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5S [Y] [A] épouse [N] C/ [T], [V], [M] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ALTEREO dont le siège social est sis Parc d'Activités-Point Rencontre-2 avenue Madeleine Bonnaud-13770 VENELLES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour plaidant par Me Yves BOYER, Avocat au barreau
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 13 Novembre 1974 à TULLE (19000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller , Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller , GREFFIER : Madame Guyonne Z..., lors des débats et lors du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Olivier Z..., notaire associé de la SCP Bernard B..., Yves C..., Olivier Z... et Vincent A..., Mme Monique Y... a vendu à M.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone
Source officielleChambre 1-7
5fdb26f24d8282bb8cb438c7
4 avril 2019
4 avril 2019
APPELANTE SARL JULES ECLAIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
Source officiellePage 17 sur 40