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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
Ils soutiennent que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la
DCA_24DA01869_20250703
DCA_24DA01876_20250703
DCA_24DA01877_20250703
Il soutient que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la mise
DCA_24DA01878_20250703
1ère chambre
653b5973502b828318c4e4bc
26 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le tribunal de proximité d'Uzès a débouté Mme [H] [C] de l'ensemble de ses demandes aux motifs de l'absence de preuve d'un lien de causalité entre le préjudice
642fb687cece1704f5747738
6 avril 2023
Il a également débouté Mme [Z] de ses demandes dirigées à l'encontre du centre hospitalier au motif de l'absence de preuve d'une perte de chance d'éviter les deux hospitalisations sans consentement subies
HO-recours JLD
6896d748fd8bd33bb83ea531
4 juillet 2025
[B] a soutenu les moyens développés dans ses conclusions': L'absence de preuve de la convocation du tiers, Mme [C], à l'audience de première instance, L'insuffisante motivation de la requête du directeur
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - d’une part, sa demande de première instance n’était pas tardive en l’absence de preuve de la date d’achèvement des travaux ; - d’autre part, elle
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
De plus, la dénonce de la cession n'est pas établie en l'absence de preuve de l'envoi du courrier et en l'état de l'irrégularité du procès-verbal de recherches du 19 novembre 2024.
Pôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a cru pouvoir rejeter la demande de prolongation de la rétention de l'intéressé au motif du défaut de diligence de l'administration et de l'absence
Pôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
Le 7 août 2024, les avocats des parties ont été destinataires d'une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel du fait de l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai de trois
Pôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
633bccd19be1eb3e2e926cdc
3 octobre 2022
Dans le cas d'espèce, le moyen tiré de l'absence de preuve de l'avis au tribunal administratif du placement en rétention administrative à la date du 30 août 2022 est irrecevable alors que le premier juge
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
l'épaule et du rachis cervical (pièce 3 de la SA L'Equité), compte tenu que les combats continuaient puisqu'il livrait également un combat le 14 mars 2023 (pièce 2B de la SA La Médicale), il en résulte l'absence
67f8a5daec820a3a2a05e8e0
de la minorité de M [Y] ; il y a lieu de constater que, d'une part aucune preuve formelle n'a été apportée de cette minorité car, comme le relève le premier juge, l'acte de naissance présenté uniquement
6253ccebbd3db21cbdd91b25
9 octobre 2014
justifié de 95, 47 euros ; qu'il ne démontre pas l'incapacité de la société Vidalion à faire face à sa dette d'intérêts avec son actif disponible ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il retenu l'absence
Juge des référés
DCA_25VE03113_20260331
31 mars 2026
moyen soulevé en première instance dans un mémoire en réplique enregistré le 7 octobre 2025, qui n’était pas inopérant, tiré de ce que la décision d’assignation en litige ne pouvait être prise en l’absence
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
Sur le moyen tiré de l'absence de preuve de la saisine des autorités égyptiennes et libyennes par l'administration et de l' insuffisance des diligences, il convient de rappeler que la présente procédure
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