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191 257 résultats pour « absence de preuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la mise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01878_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - en l'absence de preuve de la notification régulière de la proposition de rectification ayant permis l'interruption du délai de reprise, celui-ci était prescrit à la date de la

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5973502b828318c4e4bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le tribunal de proximité d'Uzès a débouté Mme [H] [C] de l'ensemble de ses demandes aux motifs de l'absence de preuve d'un lien de causalité entre le préjudice

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb687cece1704f5747738

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a également débouté Mme [Z] de ses demandes dirigées à l'encontre du centre hospitalier au motif de l'absence de preuve d'une perte de chance d'éviter les deux hospitalisations sans consentement subies

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6896d748fd8bd33bb83ea531

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] a soutenu les moyens développés dans ses conclusions': L'absence de preuve de la convocation du tiers, Mme [C], à l'audience de première instance, L'insuffisante motivation de la requête du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - d’une part, sa demande de première instance n’était pas tardive en l’absence de preuve de la date d’achèvement des travaux ; - d’autre part, elle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la dénonce de la cession n'est pas établie en l'absence de preuve de l'envoi du courrier et en l'état de l'irrégularité du procès-verbal de recherches du 19 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4fe42150aadff23dc3c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a cru pouvoir rejeter la demande de prolongation de la rétention de l'intéressé au motif du défaut de diligence de l'administration et de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 7 août 2024, les avocats des parties ont été destinataires d'une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel du fait de l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai de trois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b259e4ea48318f5ae95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd19be1eb3e2e926cdc

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Dans le cas d'espèce, le moyen tiré de l'absence de preuve de l'avis au tribunal administratif du placement en rétention administrative à la date du 30 août 2022 est irrecevable alors que le premier juge

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'épaule et du rachis cervical (pièce 3 de la SA L'Equité), compte tenu que les combats continuaient puisqu'il livrait également un combat le 14 mars 2023 (pièce 2B de la SA La Médicale), il en résulte l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8e0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la minorité de M [Y] ; il y a lieu de constater que, d'une part aucune preuve formelle n'a été apportée de cette minorité car, comme le relève le premier juge, l'acte de naissance présenté uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b25

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

justifié de 95, 47 euros ; qu'il ne démontre pas l'incapacité de la société Vidalion à faire face à sa dette d'intérêts avec son actif disponible ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il retenu l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03113_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

moyen soulevé en première instance dans un mémoire en réplique enregistré le 7 octobre 2025, qui n’était pas inopérant, tiré de ce que la décision d’assignation en litige ne pouvait être prise en l’absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f22b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Sur le moyen tiré de l'absence de preuve de la saisine des autorités égyptiennes et libyennes par l'administration et de l' insuffisance des diligences, il convient de rappeler que la présente procédure

Source officielle

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