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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d74541cdc6046d479c9819

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

administrative ayant ordonné le placement en rétention administrative : Monsieur le Préfet de la région Guyane Adresse : [Adresse 2] absent, régulièrement convoqué, Ministère public :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a8dcdc6046d479b4f9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il précise qu'il s'agit d'une fin de non recevoir et que la démonstration d'un grief n'est pas nécessaire.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a2264fecdc6046d473962a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

délivrance des laisser-passer par l'autorité algérienne depuis de nombreux mois et que l'état de vulnérabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a0cdc6046d4753808d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autorisé à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924afcdc6046d4753861c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autorisée à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924accdc6046d475384fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autorisé à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c5cdc6046d47538f9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

autorisé à entrer sur le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

injustifiées et non autorisées sur la période du 23 juin au 23 juillet 2011, - la salariée n'a pas tenu compte du précédent avertissement du 1er mars 2011 pour les mêmes motifs, - les absences de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a367

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Non reprise de vos fonctions à partir du jour où vous avez reçu notification de l'arrêt prononcé le 16 septembre 2004 par la Cour d'Appel de BORDEAUX laquelle a jugé que votre absence depuis le 26 janvier

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e037

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

L'employeur justifie par ses pièces n° 7 à 15, concernant plusieurs salariés, que la prime d'ancienneté était bien retenue en cas d'absence pour maladie, d'absence autorisée non payée, absence en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a13

Appel

20 février 2017

20 février 2017

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02008 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c1bcdc6046d4710746b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le fond ' sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement : Monsieur [Y] [K] rappelle les dispositions de l'article L741 ' 3 du CESEDA et la nécessité pour l'autorité administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59957

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mme [X] a ensuite été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre datée du 28 septembre 2017.La lettre de licenciement indique : « Vous êtes en absences injustifiées et non autorisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ab

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par avenant du 30 septembre 2009, les parties sont convenues que le salarié disposerait d'un contingent maximum mensuel de 5 jours d'absence autorisée non rémunérés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f65

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Cette absence prolongée, non autorisée et non justifiée et pour laquelle vous n'avez pas respecté votre obligation d'information perturbe gravement la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En revanche, le juge est tenu de vérifier que les autorités étrangères ont été requises de manière effective. Le conseil de M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'irrecevabilité de l'inspection du travail et celle du ministre du travail ont fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif ; que le bulletin de paie de mai 2018 a été émis avec la mention "absence

Source officielle

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