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1 840 résultats pour « accident survenu en dehors du lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff94379f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

consécutifs à l'accident du 12 août 2016 survenu à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

contrat de travail puisque monsieur [Y] avait terminé sa journée de travail et monsieur [K] était en arrêt maladie de sorte qu'il ne peut être retenu un lien direct entre l'accident et le travail'

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64af98d9049d5c05db173104

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle s'applique en cas d'absence au travail justifié par l'incapacité résultant de la maladie, d'accident sans lien avec le travail ou d'accident de trajet », - un deuxième titre intitulé « accidents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01529_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

H... a été de nouveau victime d’une chute en dehors du service survenue le 23 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

, - qu'elle a toujours tenu compte de son statut de travailleur handicapé en s'assurant de sa sécurité et de sa santé, que l'accident du travail découle d'une chute de 50 centimètres seulement, que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du travail survenu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f305

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

sur son lieu de travail le 17 octobre 2007, - surabondamment, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61633c1a7eadebb7307d1f5a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de travail survenu le 20 mai 1996 à l'encontre de la Société Aquitaine travail temporaire et à son égard, elle a sollicité le retrait des dépenses afférentes à l'accident de son compte d'employeur et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26afd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

postérieurs au 14 juillet 2018 ne sont pas en lien avec l'accident du travail du 14 mai 2018, Déclarer inopposables à la société [Adresse 12] les arrêts de travail postérieurs au 14 juillet 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

prescrits à compter du 30 juillet 2020 sont en lien avec l’accident de service du 8 décembre 2015 ; - à supposer que les arrêts de travail soient en lien avec l’accident de service de 2008, ils sont

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01157_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d40876004f131a6043

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a8

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

puisque Monsieur BOSCA X... qui s'était abstenu de surveiller la durée d'ébullition des ampoules avait principalement concouru à la réalisation de son propre préjudice.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si l'accident présente un lien direct avec le service.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 19 février 2018, il a été victime d'un accident de travail. Le 21 décembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01779_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D ne démontre pas que l'accident de service survenu le 24 janvier 2018, lequel a été reconnu comme un accident distinct de ceux survenus en 2004 et en 2012, constituait en réalité une rechute traduisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le lundi 29 juin 2020, le médecin traitant de la salariée a délivré un certificat médical initial d'arrêt de travail pour accident du travail survenu le 24 juin 2020, mentionnant un 'lumbago'.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle y ajoute, en dehors des périodes sur lesquelles les parties s'accordent conformément aux conclusions conjointes des experts, la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué une aide humaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de lien de causalité entre l'accident du travail et les soins et arrêts de travail indemnisés par la Caisse, la présomption d'imputabilité est totalement opérante.

Source officielle

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