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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff94379f
21 octobre 2022
consécutifs à l'accident du 12 août 2016 survenu à M.
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
contrat de travail puisque monsieur [Y] avait terminé sa journée de travail et monsieur [K] était en arrêt maladie de sorte qu'il ne peut être retenu un lien direct entre l'accident et le travail'
Chambre 2 A
64af98d9049d5c05db173104
12 juillet 2023
Elle s'applique en cas d'absence au travail justifié par l'incapacité résultant de la maladie, d'accident sans lien avec le travail ou d'accident de trajet », - un deuxième titre intitulé « accidents
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs
2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
H... a été de nouveau victime d’une chute en dehors du service survenue le 23 janvier 2017.
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
, - qu'elle a toujours tenu compte de son statut de travailleur handicapé en s'assurant de sa sécurité et de sa santé, que l'accident du travail découle d'une chute de 50 centimètres seulement, que
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f6
14 janvier 2025
du travail survenu à M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
sur son lieu de travail le 17 octobre 2007, - surabondamment, M.
Chambre sociale
61633c1a7eadebb7307d1f5a
15 septembre 2011
de travail survenu le 20 mai 1996 à l'encontre de la Société Aquitaine travail temporaire et à son égard, elle a sollicité le retrait des dépenses afférentes à l'accident de son compte d'employeur et
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
postérieurs au 14 juillet 2018 ne sont pas en lien avec l'accident du travail du 14 mai 2018, Déclarer inopposables à la société [Adresse 12] les arrêts de travail postérieurs au 14 juillet 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
prescrits à compter du 30 juillet 2020 sont en lien avec l’accident de service du 8 décembre 2015 ; - à supposer que les arrêts de travail soient en lien avec l’accident de service de 2008, ils sont
2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal
5e chambre Pole social
631834d40876004f131a6043
6 septembre 2022
MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute
6253c85bbd3db21cbdd850a8
18 septembre 2000
puisque Monsieur BOSCA X... qui s'était abstenu de surveiller la durée d'ébullition des ampoules avait principalement concouru à la réalisation de son propre préjudice.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si l'accident présente un lien direct avec le service.
68fb978411af6ba0065f40a7
23 octobre 2025
Le 19 février 2018, il a été victime d'un accident de travail. Le 21 décembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
D ne démontre pas que l'accident de service survenu le 24 janvier 2018, lequel a été reconnu comme un accident distinct de ceux survenus en 2004 et en 2012, constituait en réalité une rechute traduisant
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
Le lundi 29 juin 2020, le médecin traitant de la salariée a délivré un certificat médical initial d'arrêt de travail pour accident du travail survenu le 24 juin 2020, mentionnant un 'lumbago'.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
Elle y ajoute, en dehors des périodes sur lesquelles les parties s'accordent conformément aux conclusions conjointes des experts, la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué une aide humaine
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
de lien de causalité entre l'accident du travail et les soins et arrêts de travail indemnisés par la Caisse, la présomption d'imputabilité est totalement opérante.
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