G A, né le 11 juillet 1975, a été victime d'un accident ischémique transitoire à la suite duquel il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.

Elle a d'abord été affectée au [Localité 2] à [Établissement 1], puis à compter du 1er mars 2013 au [Localité 2]. Mme [T] a été placée en arrêt maladie à compter du 19 juillet 2013.

Vu : - le code des pensions civile et militaire de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

le 1er juillet 2015.

Le 16 mars 2020, la SASU [5] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont a été victime monsieur [P] [R] le 13

de ses dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère

- déclaré irrecevable la demande de la société CYMB en inopposabilité de la rechute du 1er juillet 2008 - rejeté sa demande d'inopposabilité du taux de rente tels que fixés par le tribunal du contentieux

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

[G] a indiqué au titre des emplois antérieurs l'ayant exposé au risque de la maladie avoir travaillé comme maçon pour M.

André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972

30bis cancer broncho pulmonaire) en date du 30 août 2021 ( date de la maladie professionnelle 13 juillet 2020), - la notification par courrier du 17 septembre 2021 de sa consolidation fixée au 13 juillet

décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. ()".

[U] a été victime d'un accident du travail, pris en charge le 2 juillet 2015 par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après CPAM) au titre des risques professionnels, après avoir reçu

Le 29 juillet 2015, Monsieur [F] a fait appel de la décision.

constatée avant le 1er juillet 1973 qui, en raison des conséquences de l'accident ou de la maladie et par suite d'une aggravation survenue postérieurement à l'expiration du délai défini au dernier alinéa

Au terme de son enquête, la caisse a admis le caractère professionnel de la maladie déclarée par décision du 1er août 2017 après une décision initiale de rejet du 21 novembre 2016 puis du 14 février 2017

Le 2 juillet 2021, elle a été à nouveau placée en arrêt de travail pour maladie.

[B] par l'expert [K] dans son expertise du 23 septembre 2023, Vu l'article 1er de la délibération N°395 /CP du 19 avril 1995 qui dispose de la présomption de maladie professionnelle du tableau n°98 au

, préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences, 19) (Assistance par tierce personne) : - indiquer, le cas échéant, si l'assistance constante ou occasionnelle

Il a travaillé pour le compte de la [25] du 28 juillet 1952 au 20 septembre 1952 et du 15 juillet 1953 au 14 juillet 1976.