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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
[W] [Y], défenseur syndical PARTIE INTERVENANTE : UNION DEPARTEMENTALE des SYNDICATS FO D'INDRE ET LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
Selon le syndicat, cette décision avait été prise sans tenir compte également de la demande d'ouverture de négociations formulée par les organisations syndicales à l'issue de la réunion extraordinaire
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
[A] aux entiers dépens, - condamner le syndicat CFDT Betor Plus à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat CFDT Betor Plus
6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
ainsi que les entiers dépens.
6253c88fbd3db21cbdd85a22
3 septembre 2001
Le Syndicat CFDT s'est joint à eux.
6253c88fbd3db21cbdd85a63
Pôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
de sa carrière professionnelle et syndicale et sur l'évolution de la carrière de cinq collègues de la DRH et du département communication entre 1980 et 1985, sept collègues masculins et une collègue femme
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
[H] [U] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
à un syndicat, le militantisme ou la présence de salariés sur les listes électorales d'un syndicat et, de façon générale, le développement des organisations syndicales sur le lieu de travail ; Que
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
syndicale.
Chambre 4-7
64f02d7edb41fad969879981
23 juillet 2023
Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT. M.
64f02d7fdb41fad969879983
Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.
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