dans le bref délai prescrit par l'article 1648 du code civil leur action dont l'unique fondement ne peut être que l'existence d'un vice caché.

Leur intervention étant à l'origine de l'entier dommage, elles seront condamnées in solidum avec LAB au profit du maître de l'ouvrage du chef de son préjudice immatériel.

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Jean-Claude X...

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L.

Elle ne justifie par ailleurs nullement avoir procédé elle-même à une réception avec le maître d'oeuvre au préalable à la livraison de l'ouvrage au maître de l'ouvrage, ce qui relève de sa mission de mandataire

contre les A.G.F. ; ä déclaré les demandeurs recevables en leur action contre la S.M.A.B.T.P.

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L.

La société ECODIS, sur le fondement du vice caché, a pris l'initiative d'une action dirigée contre ses fournisseurs, la société SUNCLEAR DIFFUSION et la société GEPF par acte du 4 août 1998, puis les sociétés

que le joint silicone une fois posé ne se distingue pas d'un joint polyuréthanne ; que dès lors l'action engagée contre l'architecte ne saurait aboutir ; Considérant qu'il en ira de même de celle engagée

, ce qui lui aurait permis de constater alors la mauvaise qualité des soudures, - l'APAVE n'a pas avisé le Maître de l'ouvrage de l'absence d'auto contrôle de l'entreprise SIRHEM, - l'APAVE n'a émis

de propriétaire de l'ouvrage litigieux.

[J] ; - concernant le désordre dans le local de chaufferie, la cause du désordre est due à une insuffisance dans la direction des travaux par le Maître d'ouvrage ayant la qualité de maître d'oeuvre ;

Il convient par contre effectivement d'ajouter à la décision déférée en accordant aux maîtres de l'ouvrage l'actualisation des sommes allouées sur l'indice bâtiment BT 01 entre la date du dépôt du rapport

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Jean Etienne X...

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Jean Etienne X...

C... , maître d'oeuvre.

Selon l'article 1792 alinéa 1 du code civil, « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages même résultant d'un vice du sol,

surveillant le déroulement des travaux et en assistant le maître de l'ouvrage au moment prévisible de la réception.

surveillant le déroulement des travaux et en assistant le maître de l'ouvrage au moment prévisible de la réception.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SA Aéroport de [Localité 20] (ci-après dénommée la société ADP) a, en sa qualité de maître de l'ouvrage, confié à un groupement momentané d'entreprises constitué