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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60760
16 janvier 2025
[H] en ce sens selon lequel : 'La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
Ces règlements auront soit le caractère de dispositions générales contraignant tous les adhérents soit le caractère de convention liant un petit nombre d'adhérents à la société pour des opérations particulières
Chambre 4-5
679336bacc9763289b725194
23 janvier 2025
L'association du Cercle des nageurs de [Localité 2] a formé un pourvoi fondé sur un moyen unique.
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b28f
16 avril 2015
L'adhérence insatisfaisante des enduits relève des travaux réalisés par la société MPG.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2184c549ea05a7cd2c38
25 octobre 2022
Elle fait observer que ces véhicules sont fournis par l'association des utilisateurs de véhicules de la région lyonnaise et du Sud-Est qui a pour unique activité de permettre à ses adhérents (exclusivement
9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
627df76f0d41e0057d43e1fe
627df7700d41e0057d43e202
627df7720d41e0057d43e20c
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8c
26 avril 2022
SUR CE, LA COUR : Les parties admettent que le dispositif de réduction générale des cotisations codifié à l'article L241-13 du code de la sécurité sociale s'applique aux rémunérations versées par un
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffe
3 juillet 2007
Si la mention "laquelle se constitue sur la présente" suit uniquement le nom de l'avocat plaidant, qui n'est pas inscrit au Barreau du Tribunal de grande instance de Guingamp devant lequel l'action est
Chambre sociale 4-2
69d733c5cdc6046d4799eebb
1 avril 2026
Par cette opération intentionnelle de copie des fichiers, vous avez porté atteinte aux droits de nos adhérents de voir leurs données protégées.
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d81500
2 octobre 2025
Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c065
23 juin 2017
au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement
6033669aae4db218ef60c06b
6033669aae4db218ef60c06e
6033669aae4db218ef60c071
6033669aae4db218ef60c074
6033926178453745a2271a80
19 mai 2017
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