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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf60760

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] en ce sens selon lequel : 'La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces règlements auront soit le caractère de dispositions générales contraignant tous les adhérents soit le caractère de convention liant un petit nombre d'adhérents à la société pour des opérations particulières

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'association du Cercle des nageurs de [Localité 2] a formé un pourvoi fondé sur un moyen unique.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b28f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

L'adhérence insatisfaisante des enduits relève des travaux réalisés par la société MPG.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2184c549ea05a7cd2c38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle fait observer que ces véhicules sont fournis par l'association des utilisateurs de véhicules de la région lyonnaise et du Sud-Est qui a pour unique activité de permettre à ses adhérents (exclusivement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05188_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf6b6a90a057d2a5a8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SUR CE, LA COUR : Les parties admettent que le dispositif de réduction générale des cotisations codifié à l'article L241-13 du code de la sécurité sociale s'applique aux rémunérations versées par un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffe

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Si la mention "laquelle se constitue sur la présente" suit uniquement le nom de l'avocat plaidant, qui n'est pas inscrit au Barreau du Tribunal de grande instance de Guingamp devant lequel l'action est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733c5cdc6046d4799eebb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par cette opération intentionnelle de copie des fichiers, vous avez porté atteinte aux droits de nos adhérents de voir leurs données protégées.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81500

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c065

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c071

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c074

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a80

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle

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