L'administration des douanes a également fait appel de cette décision le 12 février 2016, notifiant à la société et son liquidateur sa déclaration d'appel par voie d'assignation en date du 1er avril 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20, reçue au greffe le 26 juin 2023, la CPAM des Hautes-Pyrénées a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Par déclaration du 27 juin 2022, Mme [C] a interjeté appel de ce jugement.

Par acte du 6 mai 2025 Mme [B] [M] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 1er décembre2025, la société [D] a relevé appel dc cette décision.

en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause la société ACS solution, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société ACS solutions de sa demande de condamnation de M.

Ce jugement a été notifié à [H] [A] née [D] [Z] par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 21 décembre 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2022, la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] a mis en demeure M.

N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQ7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2024 reçue de Mme [Z] [Q] le 20 avril 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 7 juin 2022, Mme [A] a interjeté appel de cette décision.

[P] [N] [J] rejettant sa demande de remise en liberté suite à la mesure de rétention ; Vu l'appel interjeté par M.

[B] et Mme [X] ont formé appel du jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 9 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01972

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er août 2023, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/240 N° RG 23/06987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQA S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

[R] a seul formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.