Selon arrêt du 13 mars 2023, la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable l'appel relevé par la société [Localité 1], au motif que les demandes formées par cette dernière sur le fondement de l'article

La Cour de cassation, par arrêt du 5 décembre 2019, a cassé partiellement l'arrêt d'appel du 23 janvier 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable les demandes de madame [V] contenues dans ses conclusions

[Y]; - déclaré recevables les fins de non-recevoir présentées par l'assureur ; - déclaré irrecevable l'action de M. [Y] pour prescription biennale ; - condamné M.

1995, - déclarer irrecevables les prétentions formées par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/01091 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFYU AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD

O..., la cour d'appel de Paris a, dans son arrêt rendu le 14.01.2016, déclaré irrecevable la requête en omission de statuer présentée par celui ci à l'encontre de l'arrêt rendu par cette même chambre le

Y faisant droit, A titre principal : Déclarer la DDTM irrecevable en son appel du jugement déféré, Déclarer parfait le désistement de la DDTM de son appel du jugement contesté, Constater que le

Par déclaration en date du 17 décembre 2015, les époux [K] avaient relevé appel de cette décision.

Par arrêt du 29 novembre 2018, la présente cour, statuant sur le déféré formé contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 4 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable l'appel des époux [D] contre

Dès lors, la déclaration d'appel qui ne contient aucune motivation d'appel au sens de l'article précité ne peu qu'être déclarée manifestement irrecevable.

Par ordonnance du 03 avril 2026, notifiée à 15h38, la cour d'appel d'Orléans a déclaré l'appel interjeté par monsieur [Q] [K] irrecevable.

[T], - de se déclarer incompétent pour statuer sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire et en toute hypothèse, de juger cette demande irrecevable en application de l'article 514 du C.P.C.

Par ailleurs, elle réitère ses demandes de voir déclarer caduque la première déclaration d'appel effectuée le 6 mai 2025 et irrecevable la deuxième déclaration d'appel effectuée le 20 juin 2025.

[D] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 11 août 2025.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 août 2024, la SASU Dream Auto a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée nulle selon l'article 901 du code de procédure civile.

Par arrêt du 20 janvier 2022, la cour d'appel de Dijon s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Caen.

[L], - déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente présentée par Mme [V], - déclaré irrecevable comme prescrite la demande subséquente de nullité du contrat de crédit

Cour de cassation rendu le 15 février 2018, cassant l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 25 janvier 2017 (RG 16/00011), suivant déclaration de saisine du 15 mars 2018 de la cour d'appel de Bordeaux

Par déclaration du 24 juillet 2023, la SA Cité jardins a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : -déclaré irrecevable la demande tendant au prononcé de la résiliation du contrat de bail, en se fondant