[K] [L] ont fait assigner Maître [E] [T] et les sociétés [1] et [2], devant le tribunal judiciaire de Pau, sur le fondement des articles 1147 du code civil et L.124-3 du code des assurances, aux fins d'obtenir

[S] [H] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 et 1189 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au débat, A titre principal, - juger

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

, prononcer la nullité du contrat du 22 avril 2014 et du 6 juin 2015 pour erreur, A titre encore plus subsidiaire sur la résiliation, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'article 1147

Par ses dernières conclusions signifiées le 12 septembre 2016 au visa des articles 1134, 1147, 1162 et 1184 du code civil, l'article L 145-9 du code de commerce et l'article 9 du code de procédure civile

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

L. 514-20 du Code de l'Environnement et, subsidiairement, des articles 1147 et 1116 du code civil.

-281-18-20 ; - 5 591 233 USD au titre de la saisie n° 6 référencée 1187-426-151 ; - 34 003 751 USD au titre de la saisie n° 7 référencée 1187-426-152 ; - 9 090 789 USD au titre de la saisie n°

-1, L.232-1, L.235-1 et L.235-3 du code de commerce ; 1103, 1188 et 1189 du code civil, de : - infirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en toutes ses dispositions

[B] : A titre principal : • Vu les articles 1183 – 1147 - 1184 du Code civil ; • Dire que la demande en résolution de la vente des 5% de parts sociales en date du 14 avril 2010 est prescrite.

de l'article 699 du même code.

L'ASLM a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 2 mars 2018, de : au visa des articles 1134, 1142, 1143, 1147 et 1184 anciens

1130 et 1137 du code civil.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

Par acte d'huissier du 03 novembre 2008, la société ABRIVAL a fait assigner Madame [N] devant le Tribunal d'Instance de ROUBAIX aux fins de la voir condamner, au visa des articles 1134, 1178, et 1147 du

Par conclusions du 21 janvier 2020 fondées sur les anciens articles 1134 et suivants, 1149 et 1184 du code civil, Locam demande à la cour de : - dire bien fondé son appel, - réformer le jugement déféré

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

1186 du code civil, les contrats qui s'inscrivent dans une location financière sont interdépendants