Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

à l'article 699 du Code de procédure civile.

[L] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

805 du code de procédure civile).

: Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

1240 du code civil, Vu l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, constater : - l'absence de démonstration, par Monsieur

[J] à leur verser une somme de 6 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, pour abus du droit d'agir en justice. CONDAMNER M.

[S] ne sont donc pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens.

' Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 11 mars 2025, la CPAM du Doubs demande à la cour, au visa des articles 1382 et suivants (1240 nouveaux et suivants) du code civil, de l'article

514-3 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[N] l'a assigné par acte du 30 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône en sollicitant l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Au soutien de leurs demandes, les époux [I] font valoir, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article L. 223-22 alinéa 1er du code de commerce et de l'article 24 du code de procédure civile :

[Q] [J] doit être analysé sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et non pas au visa des dispositions de la loi du 5 juillet 1985.

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

1217 du code civil.

[F] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les témoignages versés par les dirigeants de la société MGM, - réformer le jugement

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,