au 6 août 2020 de 2011 € TTC et du 6 septembre 2022 au 10 septembre 2022 (hors années fiscales concernées) ' les rapports de gestion ; ' les liasses fiscales et comptes sociaux ; ' un courrier du 28

[L] le 18 décembre 2024. Par acte du 24 janvier 2025, un certificat de non contestation du 22 janvier 2025 a été signifié au tiers saisi.

demande le 1er mars 2022.

[T] [O] Domicilié à l'association Aurore [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/027352 du 10/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS

Les parties ont été avisées, selon bulletin adressé le 11 septembre 2025 en application de l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026 et de la clôture de l'instruction

Monsieur [T] [A] a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2021. L'audience devant la cour s'est tenue le 14 février 2023 et la cour d'appel a rendu son arrêt le 19 avril 2023.

, - mise en demeure n° 0041277307 pour un montant total de 39.324 euros au titre des cotisations et contributions sociales des années 2019, 2020 et 2021, dont l'exonération COVID sur l'année 2020 d'un

en 2020 et 61 200 euros de loyers impayés en 2021.

[O] du 24 septembre 2021 ; courrier de l'avocat de Mme [D] du 7 septembre 2022 ; réponse de l'avocat de M.

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 21 novembre 2025, la SASU ETB Nord demande à la cour au visa de l'article 845 du code de procédure civile et de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965

février 2021.

Par acte du 22 janvier 2024, la SCP [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 22 décembre 2023.

des sociétés Loc + et Occiloc demandant, au visa des articles 2044 et 2052 du code civil de: - Homologuer le protocole d'accord transactionnel régularisé par les parties en date des 5 et 7 février 2025

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

récapitulatif) : - 2017 : 306 117,82 euros ; - 2018 : 416 320,96 euros ; - 2019 : 340 052,24 euros ; - 2020 : 308 439,19 euros ; - 2021 : 100 961,69 euros ; - 2022 : 84 944,11 euros.

Par une ordonnance du 28 octobre 2025, le président de chambre a autorisé l'assignation à l'audience du 17 mars 2026.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 3 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 17 février 2026.