[D] formée au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation, - condamné solidairement la société DNA Corporate et M.

en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les entiers dépens de première instance et d'appel.

du code de procédure civile

l'article R. 771-13 du code de justice administrative.

L. 1222-32-5 du code du travail : 20. 125, 20 €, . indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 500 €, - fixé la moyenne des trois derniers mois à 1. 334, 70 €, - débouté la SAS AUTOCAR

reçue le 30 aux termes de laquelle il demande des honoraires restant dûs pour la somme de 332,82€ outre 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

), 1184 (ancien) du code civil, de la loi du 31 décembre 1975, des articles 145 et 331 du Code de procédure civile, de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la société SMECA

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent

et 337 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Basque la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

945-1 du code de procédure civile.

[J] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile, signé par M.

L'article 18 du Code Civil dispose qu'est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français ; l'article 311-14 du même Code, que la filiation est régie par la loi personnelle

154 du Code civil) et la somme enfin de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les autres prétentions des parties étant rejetées.