937 du code de procédure civile.

A l'audience publique tenue le 21 Octobre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me EROSIE, substituant la SCP RICOU / TROUPE (TOQUE 102) avocats au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

DÉBATS: A l'audience publique tenue le 16 Mai 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Juin 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

Eurydice- Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

publique du 26 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2008, prorogé au 05 Mars 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

d'Affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me MOLENAT, substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions

Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions

A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2003, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

A l'audience publique tenue le 13 Novembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

été mise en délibéré au 05 décembre 2007, prorogé au 05 décembre 2007, puis prorogée au 12 Décembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Août 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles

Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions

937 du code de procédure civile.