[Y] ; Sur le fond : - un système de priorité d'attribution des courses en fonction de la localisation du chauffeur a été adopté en assemblée générale des membres du groupement. M.

générale de la copropriété.

d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LAWRENCE C/ [X] [J] [V] [C] DIT [D], [O] [K] [Y]

[N] [Y] rétorque qu'au moment du vote de la résolution 22 de l'assemblé générale du 13 juin 2019, le ravalement de diverses façades de la résidence était en cours. Il soutient que M.

Au terme de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 janvier 2018, les autorisations sollicitées par la société aux fins d'installer en extérieur son unité de climatisation pour remplacer celle qui

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour d'appel

L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaire'».

Il ajoute que le grief tiré du défaut de convocation de l'assemblée générale en 2020 n'est pas sérieusement reprochable, le syndic ayant bouleversé le calendrier de toutes les assemblées générales en raison

le syndic), dont le mandat a été renouvelé par assemblée générale du 27 juin 2016, puis par l'assemblée générale du 30 juin 2017, puis par l'assemblée générale du 28 février 2018 et par l'assemblée générale

Par courrier recommandé du 11 avril 2025, la SAS Horadianse a exercé un recours auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris.

générale.

n° 182 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3NJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 novembre 2025 - Cour d'appel de PARIS - RG n°25

générale des copropriétaires de l'immeuble dénommé ' [Adresse 2]' sis à [Localité 2] en date du 9 novembre 2021.

GENERALI ASSURANCES S.C.I.

(N°148/2026, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/407376 Numéro d'inscription au répertoire général :

Mais outre que cette assemblée générale ne concerne qu'une partie du litige soumis à la cour, à savoir la demande reconventionnelle formée par les consorts [Q] à l'encontre de M.

[M] et que le fait qu'il participe aux assemblées générales ne constitue pas une renonciation à son droit à l'expertise, - que M.

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société [Localité 5] du 1er décembre 2025 qu'elle remet à la cour.

L'article 11 du décret du 17 mars 1967 prévoit que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale : I.