dont appel en ce qu'il a : ' condamné la Compagnie Elite Insurance, assureur de la Sccv P et H Immobilier et la compagnie Groupama d'Oc, assureur de l'Eurl Save TP à garantir leur assuré ; ' condamné

être relevés et garantis de toute condamnation par l'association et son assureur.

au paiement de dommages et intérêts prononcée à son encontre ; -Débouté la société Dago de ses autres demandes de dommages et intérêts ; -Condamné la société Axa France Iard à garantir la société

Par courrier du 9 juillet 2020, la société Axeria IARD a opposé un refus de garantie à son assurée.

de climatisation mis en œ uvre, par une faute dans la direction des travaux, - que les AGF assureur de Q...doivent bien leur garantie soit au titre de la garantie décennale soit au titre des dommages

En premier lieu, l'assureur soutient que sa garantie n'est pas due dès lors que le sinistre est antérieur à la souscription du contrat d'assurances.

[X] et de son assureur est engagée avec garantie de toute condamnation prononcée à son encontre.

toute demande présentée à son encontre ; 3°) plus subsidiairement, d’annuler le jugement en tant qu’il condamne son assurée, la société DG Construction, et de rejeter ces demandes ; 4°) plus subsidiairement

Motifs Concernant les dommages dont elle demande la prise en charge par son assureur, la SCI [Adresse 12] n'a pas sollicité une expertise judiciaire.

les locaux de l'assuré; le risque assuré n'est pas la perte d'exploitation mais l'incident survenant dans les locaux ; le dommage couvert est, dans ces circonstances, le dommage matériel et/ou la perte

de condamnation à son encontre, - débouter Madame A... de toutes ses demandes, - constater qu'elle n'était pas l'assureur de la copropriété au moment du sinistre, - subsidiairement, dire et juger que

et son assuré.

Couverture, la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, son assureur, la SARL Couvertures artisanales, la société Axa France IARD SA, son assureur, la SELARL Ateliers 6.24, la

 ; que l'assureur ne doit sa garantie en cas de conduite à l'insu que pour autant que la responsabilité civile de son assuré puisse être recherchée du chef de l'utilisateur à l'insu.

Sur l'application de la garantie Selon l'article L113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur

Elle affirme en tout état de cause que son assurée n'a pas souscrit à une garantie 'dommages au véhicule'.

permet à l'assureur d'agir contre le responsable sans qu'il ait au préalable indemnisé son assuré.

« Rejette l'exception d'incompétence soulevée par la SA Gan Assurances, Se déclare compétent, Condamne la SA Gan Assurances à indemniser son assuré, la SARL VHLR, Condamne la SA Gan Assurances à

de la société Chaplain à quelque titre que ce soit, que ce soit une condamnation solidaire, une condamnation en garantie, quel qu'en soit le fondement et quel qu'en soit l'auteur, - condamner la société

La Maaf réplique qu'elle a parfaitement respecté son obligation de conseil en adressant deux propositions d'assurance à son assuré ; qu'il revenait à la société Bassaisteguy, professionnel aguerri, de