ont été notifiés à André X...par la société SGB et que les documents de fin de contrat remis à André X...en novembre 2002, à savoir le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation

indiscutable que, par courrier du 3 avril 2006, la CUB a reproché à son cabinet d'expert comptable d'avoir établi les bulletins de paie et autres documents produits, ainsi qu'un certificat de travail et une attestation

somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef, - condamner la SAS LE GRAND CERCLE 95 aux entiers dépens, - ordonner la remise d=un bulletin de salaire de régularisation et d=une attestation

Vous pourrez vous présenter au service du personnel, à compter du Jeudi 26 Octobre 2006, afin de percevoir votre solde de tout compte, et retirer votre certificat de travail, ainsi que votre attestation

heures payées -septembre 2008 : 169 heures travaillées pour 130 heures payées Attendu que les heures payées telles qu'invoquées par l'appelant correspondent strictement à celle mentionnées sur l'attestation

Franck X... son certificat de travail afférent à la période du 10/ 09/ 2007 au 31/ 12/ 2008 ainsi que l'attestation destinée à l'ASSEDIC mentionnant comme motif de la rupture : " licenciement pour fin

documents versés aux débats font état de vente de chevaux ; que l'indemnité due par la société sera fixée plus justement à la somme de 1. 000 euros outre congés payés afférents ; Remise tardive de l'attestation

[G] justifiait puisqu'il était titulaire du CACES, d'un diplôme de métreur topographe et d'une attestation employeur de Dessinateur Projeteur ; la loi ne fixe aucun seuil d'effectif pour le recours au

7 mai 2009 mentionnent tous deux comme date de rupture du contrat de travail le 30 avril 2009 et non le 27 février ou le 3 avril 2009, l'attestation ASSEDIC énonçant en outre expressément comme motif

A cet effet, nous vous remettrons dans ce délai de huit jours l'attestation destinée à l'ASSEDIC.

€ - préjudices pécuniaires et moraux2 000, 00 € et à lui remettre sous astreinte une lettre de licenciement, un certificat de travail, les bulletins de paie de juin et juillet 2002 ainsi qu'une attestation

Les sommes vous restant dues vous seront adressées par courrier ainsi que votre le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée aux ASSEDIC. ['] » Sur la nullité

légal, à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes, - de condamner la FNAMS à lui remettre les documents conformes qui lui reviennent, à savoir certificat de travail, solde de tout compte, et attestation

d'Employeur, et plus précisément Attestation d'employeur destinée à l'Assédic.

d'Employeur, et plus précisément Attestation d'employeur destinée à l'Assédic.

ASSEDIC : Le salarié fait grief à l'employeur d'avoir mentionné, sur l'attestation ASSEDIC, en marge de la mention " Motif " du licenciement : " faute grave ".

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

destinée à l'ASSEDIC, d'un bulletin de paye, sous astreinte de 150 ¿ par jour et par document de retard.

destinée à l'ASSEDIC, d'un bulletin de paye, sous astreinte de 150 ¿ par jour et par document de retard.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, -26. 826, 24 ¿, à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - les entiers dépens, - d'ordonner la remise d'un certificat de travail, d'une attestation