CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 992 résultats pour « autorisation expresse de la loi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 24/511 FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet ensemble immobilier est composé de 153 lots : 1 lot n°1 concernant le bâtiment MA 24 lots numérotés 100 à 123 pour le bâtiment B1, 22 lots numérotés 200 à 221 pour le bâtiment B2, 106 lots numérotés

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [X] a été désigné comme expert et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288421f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Lors de l'assemblée générale du 6 mai 2011, par la résolution 18, les copropriétaires ont refusé aux consorts [Z]/[S] l'autorisation de surélévation qu'ils avaient à nouveau fait inscrire à l'ordre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d035cdc6046d4789a505

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, la société General Auto 94 devra délaisser les emplacements de parking sus énoncés, et statuant a nouveau, fixer le loyer pour la location des deux emplacements de parking formant les lots 12 et

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2018, la société Remorquage Auto

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 1112-1 du code civil dispose que celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

un blocage douloureux de la cheville gauche avec mobilité conservée des autres articulations du pied.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

tire l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Elle expose : qu'elle est intervenue en qualité de sous-commissionnaire pour la seule phase du transport maritime, et non pour le transport de bout en bout, que lors de leur prise en charge par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405a

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

pour les deux contrats, qu'elle soit expresse ou même implicite.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VIDAL-NAQUET, MORANT, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 04 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

effet ; Dit que, s'il estime insuffisante la provision ainsi fixée, l'expert devra, lors de la première ou au plus tard lors de la deuxième réunion, dresser un programme de ses investigations et évaluer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124500

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

La commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue sur des demandes d’autorisation individuelle d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [G] expose avoir subi, le 24 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d79

Appel

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Les intimés répliquent que : - le rapport du 26 avril 1996, loin de conclure à l'insalubrité des lieux, a relevé, tout comme l'expert désigné par le premier juge, un certain nombre de non conformités au

Source officielle

Page 17 sur 1900

← PrécédentSuivant →