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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 24/511 FAITS ET PROCEDURE M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
Cet ensemble immobilier est composé de 153 lots : 1 lot n°1 concernant le bâtiment MA 24 lots numérotés 100 à 123 pour le bâtiment B1, 22 lots numérotés 200 à 221 pour le bâtiment B2, 106 lots numérotés
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
[D] [X] a été désigné comme expert et M.
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
Lors de l'assemblée générale du 6 mai 2011, par la résolution 18, les copropriétaires ont refusé aux consorts [Z]/[S] l'autorisation de surélévation qu'ils avaient à nouveau fait inscrire à l'ordre du
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d035cdc6046d4789a505
16 avril 2026
, la société General Auto 94 devra délaisser les emplacements de parking sus énoncés, et statuant a nouveau, fixer le loyer pour la location des deux emplacements de parking formant les lots 12 et
2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b2
6 juillet 2023
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 décembre 2018, la société Remorquage Auto
Pôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
L'article 1112-1 du code civil dispose que celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
L'expert a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
un blocage douloureux de la cheville gauche avec mobilité conservée des autres articulations du pied.
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
tire l'expert.
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
Elle expose : qu'elle est intervenue en qualité de sous-commissionnaire pour la seule phase du transport maritime, et non pour le transport de bout en bout, que lors de leur prise en charge par
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
pour les deux contrats, qu'elle soit expresse ou même implicite.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VIDAL-NAQUET, MORANT, avocats au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 04 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b04
9 janvier 2025
effet ; Dit que, s'il estime insuffisante la provision ainsi fixée, l'expert devra, lors de la première ou au plus tard lors de la deuxième réunion, dresser un programme de ses investigations et évaluer
Avis
CADA:20124500
20 décembre 2012
La commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue sur des demandes d’autorisation individuelle d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par A.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [G] expose avoir subi, le 24 juillet
6253c84ebd3db21cbdd84d79
30 octobre 1998
Les intimés répliquent que : - le rapport du 26 avril 1996, loin de conclure à l'insalubrité des lieux, a relevé, tout comme l'expert désigné par le premier juge, un certain nombre de non conformités au
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