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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le lien de subordination était omniprésent sur l'ensemble des missions et outiles tel que messagerie professionnelle » sans préciser ni la période de collaboration visée, ni la situation de M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle relate les doléances des collaboratrices à propos du comportement violent et menaçant " elles ont la boule au ventre en permanence et angoissent avant de venir le matin".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa27

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Aux termes d'un avenant applicable à compter du 1erjanvier 2005, elle a été promue au poste de Directeur Affaires Réglementaires et Pharmaceutiques moyennant une rémunération mensuelle brute portée à 6

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par avenant du 9 juin 2006, M. [R] a été promu cadre en qualité de chef de secteur, coefficient 500.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

orales à la barre, en date du 18 novembre 2015, de la SOCIETE DU FIGARO qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ainsi, c'est par le biais de ce mail envoyé à l'ensemble des collaborateurs, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813a

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

évident d'implication dans la gestion et le management de ses équipes; - Fonction de "manager" non remplie et refus de s'impliquer dans les opérations quotidiennes; - Refus de recevoir les collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par avenant du 15 janvier 2007 elle a été promue responsable de l'agence de Mios avec un statut de cadre puis, le 13 juillet 2007, à sa demande et par un nouvel avenant, elle a été promue responsable d'agence

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

L'article 3 de l'avenant à son contrat de travail définit ses fonctions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a2

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Au terme de cet avenant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Notamment, lors de l'entretien annuel d'évaluation de votre collaboratrice [D] [M], réalisé le 30 octobre 2017, cette dernière a mis en avant ses difficultés manifestes à remplir correctement son poste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5591

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'appui, Mme [J] produit : - l'avenant signé le 31 mai 2013 conclu avec le SPEC [W], prévoyant un emploi de Collaboratrice d'agence classe 5, affecté à l'agence de [Localité 6] moyennant un salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e23a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'hostilité de ses collaborateurs et leurs démarches envers la direction sont établies. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95450fec5dd96933f9e3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature 210 3.3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation par l'une ou l'autre des parties exprimée par lettre recommandée au moins un mois avant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'avenants au contrat de travail) ; ce qui reste sans rapport avec le grief qui vous est reproché

Source officielle

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