CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
Le lien de subordination était omniprésent sur l'ensemble des missions et outiles tel que messagerie professionnelle » sans préciser ni la période de collaboration visée, ni la situation de M.
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
Elle relate les doléances des collaboratrices à propos du comportement violent et menaçant " elles ont la boule au ventre en permanence et angoissent avant de venir le matin".
Pôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa27
12 mai 2010
Aux termes d'un avenant applicable à compter du 1erjanvier 2005, elle a été promue au poste de Directeur Affaires Réglementaires et Pharmaceutiques moyennant une rémunération mensuelle brute portée à 6
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
Par avenant du 9 juin 2006, M. [R] a été promu cadre en qualité de chef de secteur, coefficient 500.
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
orales à la barre, en date du 18 novembre 2015, de la SOCIETE DU FIGARO qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants
Chambre Sociale
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
Ainsi, c'est par le biais de ce mail envoyé à l'ensemble des collaborateurs, que M.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
évident d'implication dans la gestion et le management de ses équipes; - Fonction de "manager" non remplie et refus de s'impliquer dans les opérations quotidiennes; - Refus de recevoir les collaborateurs
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
Par avenant du 15 janvier 2007 elle a été promue responsable de l'agence de Mios avec un statut de cadre puis, le 13 juillet 2007, à sa demande et par un nouvel avenant, elle a été promue responsable d'agence
17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
L'article 3 de l'avenant à son contrat de travail définit ses fonctions.
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
Au terme de cet avenant, M.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
Notamment, lors de l'entretien annuel d'évaluation de votre collaboratrice [D] [M], réalisé le 30 octobre 2017, cette dernière a mis en avant ses difficultés manifestes à remplir correctement son poste
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
A l'appui, Mme [J] produit : - l'avenant signé le 31 mai 2013 conclu avec le SPEC [W], prévoyant un emploi de Collaboratrice d'agence classe 5, affecté à l'agence de [Localité 6] moyennant un salaire
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e23a
2 juillet 2025
L'hostilité de ses collaborateurs et leurs démarches envers la direction sont établies. M.
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature 210 3.3.
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation par l'une ou l'autre des parties exprimée par lettre recommandée au moins un mois avant
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
d'avenants au contrat de travail) ; ce qui reste sans rapport avec le grief qui vous est reproché
Page 17 sur 354