part d'un collègue qui a menacé de l'écraser pour une histoire de place de parking, qu'elle a été mise en cause à tort au sujet l'alimentation d'une personne en fin de vie, qu'à la faveur d'un problème

Le ministère public auquel la question prioritaire de constitutionnalité a été transmise le 12 novembre 2024 n'a pas formulé d'avis écrit. SUR CE, M.

; que l'avis a été réitéré au procureur ; que le délai à compter de la notification du placement en rétention et l'avis au parquet est de 1h40 le même jour ; qu'il n'y a aucun grief pour l'intéressé.

[P] n'a jamais été collègue de M. [B] sur le lieu de travail considéré, rien ne permet de remettre en cause la sincérité de cette présentation.

[E] a déclaré avoir été victime d'un accident le 28 novembre 2017.

sur la situation financière, économique et sociale de la société 3R Ventclim et a renvoyé la cause à l'audience du 12 novembre 2024.

A ce jour, la caisse n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour. A l'audience du 10 mars 2026, la CPAM du Lot-et-Garonne n'était ni présente ni représentée.

avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01/04/2026, lequel a été mis à disposition des

Par déclaration adressée le 8 février 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 10 janvier 2023.

[I], la chambre commerciale de la cour de cassation a, par arrêt du 13 mars 2019 numéro 17-22102, cassé et annulé la décision de la cour d'appel de Paris en toutes ses dispositions et remis la cause et

[S] a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 novembre 2021.

A l'exclusion de la réponse de la Caisse d'épargne qui a été visée ci-dessus, celle des autres établissements bancaires sollicités n'est pas produite, ce qui ne permet pas de vérifier que les demandes

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 20 janvier 2021, la SAS [6] a relevé appel du jugement.

[M] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé.

Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé Mme [Z] [A] (la salariée) en qualité d'employée de vente - caissière, niveau 3, à compter du 28 novembre 2018 et jusqu'au 15 décembre suivant, pour une

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse), a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' sur

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé au 17 décembre 2022 et la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %.

cardiaque de Madame [A] a été exclusivement provoqué par une cause totalement étrangère au travail.

Le 28 avril 2023, Madame [J] [P] a fait une déclaration d'accident du travail pour des faits en date du 16 janvier 2023 et le 25 juillet 2023, la caisse d'assurance maladie de la Marne a reconnu l'accident

, notamment : fermeture pour d'autre cause que l'épidémie, fermeture administrative individuelle) ;(quatre arrêts en date du 01/12/2022) -Aux termes d'un arrêt du 12/10/2023 , la cour de cassation a précisé