Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

[X] [J], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat En l'absence du tuteur, Mme [S] [Y] du SMP de L'UMD, régulièrement avisé, En l'absence du représentant

Dans son dernier avis, dont les parties ont pu avoir connaissance au plus tard le jour de l'audience notifié au RPVA le 16 décembre 2025, le ministère public déclare s'en rapporter.

Le 14 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a adressé au conseil de l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel, lui demandant d'adresser ses observations écrites sur le défaut de

Lors de l'audience du 16 janvier 2024, le tribunal a déclaré le recours recevable et a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [H], afin d'examiner l'assuré.

avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé (avis du 28/06/2022), En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience

DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2025.

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 05 Mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par avis du 26 mars 2024, les parties ont été avisées de la désignation d'un conseiller de la mise en état.

Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement et de l'homologation du rôle : 16.

Par avis du 9 septembre 2025, la présidente de la première chambre civile de la cour d'appel de Nancy a fixé la date d'audience de l'affaire à bref délai.

préfet du préfet du Gard, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par avis du 27 janvier 2026, le greffe a informé les parties de la désignation du conseiller de la mise en état.

en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

[E] mis en examen au même titre que M.

[V] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 juillet 2025 à 18h32 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur