une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle, - justifier de l'acquittement des sommes dues au trésor public, - au paiement d'une amende de 7. 500 ¿, Ordonné

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

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de vente directe à domicile de vêtements ; Elle s' obligeait aux termes de l' article 4 de son contrat de travail à exercer cette activité de représentation de façon exclusive et constante pour le

de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail

compte pour le calcul du contingent annuel étant celles accomplies au delà de la durée légale.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités

exercée en Grande Bretagne.

et entité économique de AFPA Martinique à l'IMFPA, de l'identité de l'activité exercée par l'AFPA Martinique et l'IMFPA, du transfert des éléments corporels, du transfert dissimulé d'une grande partie

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exerce pour l'entreprise, à moins que les activités de cette personne ne soient limitées à celles qui sont mentionnées au paragraphe 4 et qui, si elles étaient exercées par l'intermédiaire d'une installation

postes correspondant à ses compétences mais qu'il a refusé chacun des postes qui selon lui ne correspondait pas à ses souhaits de progression professionnelle au sein du groupe, ce qui l'a contrainte à

Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise dans les conditions suivantes : ' recrutement de personnel ayant exercé des fonctions

D, qui ne conteste pas ne disposer d'aucune qualification professionnelle pour encadrer des activités d'initiation au tir, comme l'exigent les dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport, soutient

une activité de transports routiers de marchandises réfrigérées.

En application de la circulaire Cnav n° 2018/22 du 23 août 2018, article 2.1.2 , « Lorsque l'assure' exerce, que ce soit a' titre exclusif ou accessoirement a' d'autres activités professionnelles, des

[S], rapidement identifié, a été admis quelques jours plus tard dans un hôpital spécialisé où les psychiatres ont diagnostiqué un syndrome d'épuisement professionnel (burn-out).

professionnelle salariée du fait de la maladie ; dans ces conditions, il ne peut pas prétendre au cumul permis par le dernier alinéa de l'article L. 323-2 du code de la sécurité sociale pendant six mois

[X] [J] est affilié depuis le 2 janvier 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité artisanale d'électricien exercée en nom propre.

professionnelle relevant de la [8], 2179.3 points au titre du régime de base et 214 points au titre du régime complémentaire.