(date d'effet du bail) au 7 juillet 1975 (date de l'acquisition des biens par les époux A...), déclarer recevable en application de l'article 566 du Nouveau Code de Procédure Civile les demandes nouvelles

L'acte d'acquisition du bien litigieux par M. Z..., établi pendant le mariage sans la participation de l'épouse, mentionne que les ex-époux se sont mariés sous le régime coranique.

Par mandat en date du 17 juin 2009, les époux [H] ont transféré la gestion de leur bien à la Sas Avantim Aquitaine.

attaché au bien indivis doit être supporté dans les relations entre époux, à hauteur des quotes-parts d'acquisition, soit 40,17% pour l'ex-épouse et 59,83% pour l'ex-époux ; que le capital restant dû du

Clio, bien commun et dit que le crédit souscrit pour l'acquisition du terrain en Tunisie sera assuré par l'époux.

Ainsi, en première instance, les époux Y... avaient, déjà et implicitement, revendiqué l'acquisition par usucapion de la chambre de service litigieuse.

pas acquitté de son obligation ; Considérant que l'appartement sis [Adresse 2], a été acquis par les époux [S] pour constituer le logement de la famille ; Considérant que contrairement à ce que

Au cours de leur union, ils ont acquis en indivision plusieurs biens immobiliers situés en France, dont le domicile conjugal de GONESSE : o le 6 novembre 1978 : un appartement avec cave à VILLIERS

divorce entre époux quant à leurs biens au 17 mars 2014.

En effet, l'acte initial passé le 30 juin 2009 mentionnait que l'acquisition d'un bien faisait l'objet d'un bail commercial au profit d'une société de gestion de résidence tourisme.

donné en garantie hypothécaire aux époux [N] l'ensemble des biens immobiliers acquis à la barre du tribunal par exercice de son droit de préemption le 29 mars 2006, constate que l'ensemble des engagements

Après avoir revendu le bien en 2002, ils ont fait l'acquisition, en 2004, d'un terrain situé [Adresse 8] à [Localité 11] (14) sur lequel ils ont fait construire une maison.

Le 8 octobre 2024, monsieur [G] a été autorisé par le juge de l'exécution de Toulon à pratiquer des mesures conservatoires sur les biens des époux [R] et sur les biens de la SCI l'Olivier dont ils sont

La société fait essentiellement valoir que': - Le chantier a été arrêté de juillet 2016 à mars 2019 à l'initiative des époux [U] qui souhaitaient vendre le bien, la maison est ainsi restée inachevée et

Par acte notarié du 27 juin 2008, la société [C] a vendu aux époux [H] le bien litigieux.

X... ont acquis auprès de M. J... un bien immobilier sis sur la commune d'Aix-en-Provence, [...] . Par exploit du 12 mai 2015 ils ont fait assigner le notaire, et la SCP de notaires A...

propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ". 6.

Il est établi que le bien constituant le domicile conjugal a été édifié sur un terrain appartenant à Madame Y..., acquis le 20 juillet 1987 à Saint Didier (Vaucluse), étant rappelé que les époux étaient

Les époux Z... qui considèrent que ce canal est le bief du moulin, bief désigné dans leur acte comme faisant partie de leur propriété, ont par acte du 21 mars 2012 fait assigner M.

L'acte du 23 novembre 2009 prouve ainsi qu'en 2012, les époux [S] ont acquis a non domino la parcelle [Cadastre 1].