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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e879

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

payés y afférents ; -3 990, 92 euros ou subsidiairement 3 492, 00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -399, 09 ou subsidiairement 349, 20 euros au titre des congés payés y afférents ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcd

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

mars 2010 et reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Forbach le 29 mars suivant, M X...a saisi cette juridiction d'une demande tendant à voir condamner la société NORMANDIE ECHAFAUDAGES et la Caisse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad911e668940826449c0a4

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

attestation Pôle Emploi et d'un certificat de travail conformes à la décision à intervenir, ainsi que la régularisation sous astreinte de sa situation auprès des organismes sociaux, et notamment de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

L'indemnité est fixée à la somme de 11 621, 28 euros. 5/ sur les congés payés Il résulte des dispositions de l'article D. 3141-9 du code du travail que l'employeur délivre au salarié, en cas de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b7cdc6046d47690521

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] la somme de 4 294,29 euros à titre d'indemnités de congés payés ; - a ordonné à la société [1] de remettre à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9de62f7c490f224f0d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[C] les indemnités de congés payés qui figurent sur l'attestation établie par la Caisse des congés payés pour les ouvriers du port de Bordeaux , sous réserve que lesdites indemnités résultent de droits

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7116ebecc41d5abb1ed2

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

8 550 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 5 700 euros pour préavis, ainsi que 570 euros au titre des congés payés afférents, 3 847,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7117ebecc41d5abb1ed3

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

7 200 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 4 800 euros pour préavis, ainsi que 480 euros au titre des congés payés afférents, 3 240 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7118ebecc41d5abb1ed4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

7 200 euros au titre de ses congés payés 2012, 2013 et 2014, 4 800 euros pour préavis, ainsi que 480 euros au titre des congés payés afférents, 3 240 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dont la rémunération s'élevait, en dernier lieu, au salaire de référence d'un montant de 3 704,05 euros en brut, a saisi le conseil de prud'hommes de Lens de demandes au titre d'un licenciement sans cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637ed46fb0a05a234bb1de

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Il a, en outre, ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] de ses plus amples demandes à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et de congés payés y afférents, - condamné la société Bozelec à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme [V] ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés, les congés relevaient de la caisse des congés payés du Bâtiment, ni à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle rappelle que le régime de congés payés des salariés du bâtiment est un régime dérogatoire, les indemnités étant versées non par l'employeur mais par la caisse de congés payés idoine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

payés afférents (travail les samedis du 1 er octobre 2008 au 30 juin 2010), ' 1356,08 € et 168,16 € de congés payés afférents (semaine du 12 au 18 juillet 2010), ' 2633,40 € et 450,54 € de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

, sous astreinte de 150€ par jour de retard et par document, à compter de la notification du jugement ; Ordonne la régularisation auprès de la Caisse des congés payés du spectacle, sous astreinte de 150

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [N] la somme de 4'216 € au titre du préavis, outre 421 € au titre des congés payés afférents, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c98

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[M] [Q], appelant, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour - de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - de condamner la société CHARMITA à lui payer

Source officielle

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