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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
Par jugement en date du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Douai a -débouté M.
Chambre civile section B
6a1fbc96cdc6046d47e98631
2 juin 2026
[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté
Chambre 1-4
69fd8236cdc6046d47049af2
7 mai 2026
rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Marseille, enregistré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/07420 et 25/07418, pour défaut d'exécution ; En tout état de cause, Condamner
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
[L] au vu du remboursement anticipé du contrat de crédit et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé en dépend, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de Mme [V] et de M.
Chambre Sociale
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
MOTIFS : Sur l'annulation du jugement pour défaut de motivation : M.'[U] demande l'annulation du jugement pour défaut de motivation.
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 14 octobre 2025.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
; - Débouter Mme [H] [FM]-[C] de sa demande de mise hors de cause ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - Ecarté des débats la pièce n°1 produite par M.
69f4352fcdc6046d472ccf0b
Par conclusions remises le 12 février 2026, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter la société de ses demandes, - la condamner à lui verser
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
La société [1] expose également que le litige ne saurait être épuisé dès lors que la triple identité fait défaut en cas de différence d'objet, de différence de cause juridique ou encore de différences
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0bcdc6046d472e3ab7
Par jugement du 25 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - mis hors de cause la société [Adresse 10], - débouté la société [9] de sa demande de condamnation de M.
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
Il ajoute que ce n'est que le 13 janvier 2016, date du rapport d'expertise judiciaire, que les époux [P] ont eu le certitude des dommages et mesuré l'ampleur des dégâts.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2254cdc6046d47e15bc5
6 mai 2026
[V] [P] qui poursuit la confirmation en tous points du jugement d'une demande d'infirmation des chefs du jugement l'ayant débouté de sa demande rapport de la somme de 21 747,49 euros relative aux sommes
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73641cdc6046d479a68bf
8 avril 2026
et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2026 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience
1ère Chambre
6a1a7841cdc6046d477524a5
29 mai 2026
[V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée leur action et débouter M.
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
statuant à nouveau, - débouter la SAS [R] ENER de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 20.000,00 euros, et la débouter de toutes ses autres demandes, ou à défaut réduire à de plus justes proportions
Chambre Sociale-Section 1
69d740abcdc6046d479bf3af
Débouter Monsieur [B] de ses demandes.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 4 décembre 2023 et par jugement du 1er octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a notamment débouté M [L] de sa demande de diminution de sa contribution
3e chambre sociale
69d89b08cdc6046d47bc8167
9 avril 2026
pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC, Conseill're, chargé du rapport.
69d89b0dcdc6046d47bc81d4
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
Il demande l'infirmation de la disposition du jugement ayant précisé que ces travaux devaient rester à sa charge. MM.
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