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162 557 résultats pour « cause débattue devant un juge rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Douai a -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc96cdc6046d47e98631

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8236cdc6046d47049af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Marseille, enregistré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG 25/07420 et 25/07418, pour défaut d'exécution ; En tout état de cause, Condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] au vu du remboursement anticipé du contrat de crédit et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé en dépend, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de Mme [V] et de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIFS : Sur l'annulation du jugement pour défaut de motivation : M.'[U] demande l'annulation du jugement pour défaut de motivation.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 14 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 ; - Débouter Mme [H] [FM]-[C] de sa demande de mise hors de cause ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - Ecarté des débats la pièce n°1 produite par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions remises le 12 février 2026, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter la société de ses demandes, - la condamner à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07023cdc6046d4768dbbf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] expose également que le litige ne saurait être épuisé dès lors que la triple identité fait défaut en cas de différence d'objet, de différence de cause juridique ou encore de différences

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 25 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - mis hors de cause la société [Adresse 10], - débouté la société [9] de sa demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ajoute que ce n'est que le 13 janvier 2016, date du rapport d'expertise judiciaire, que les époux [P] ont eu le certitude des dommages et mesuré l'ampleur des dégâts.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2254cdc6046d47e15bc5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [P] qui poursuit la confirmation en tous points du jugement d'une demande d'infirmation des chefs du jugement l'ayant débouté de sa demande rapport de la somme de 21 747,49 euros relative aux sommes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2026 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7841cdc6046d477524a5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée leur action et débouter M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

statuant à nouveau, - débouter la SAS [R] ENER de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 20.000,00 euros, et la débouter de toutes ses autres demandes, ou à défaut réduire à de plus justes proportions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouter Monsieur [B] de ses demandes.  

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 4 décembre 2023 et par jugement du 1er octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a notamment débouté M [L] de sa demande de diminution de sa contribution

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b08cdc6046d47bc8167

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC, Conseill're, chargé du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b0dcdc6046d47bc81d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC, Conseill're, chargé du rapport.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il demande l'infirmation de la disposition du jugement ayant précisé que ces travaux devaient rester à sa charge. MM.

Source officielle

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