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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
des subventions allouées à l'association, comptes-rendus que l'intimée désigne sous le vocable de " bilans ".
15e chambre
615e0d8ec25a97f0381f4deb
7 janvier 2015
Le chargé de service juridique et contentieux classe 6 se doit d'encadrer et animer une équipe, d'organiser l'activité, de contrôler les opérations de bilan, d'assister les départements et les services
Pôle 5 - Chambre 9
616258f1a2370d151415abe5
27 mars 2014
Sur la responsabilite' contractuelle de l'expert comptable Monsieur [S] [C] e'tant charge' de la tenue de la comptabilite' et de l'e'tablissement des bilans et comptes de re'sultats de la socie'te' HELIANTHE
Référés
66235acaaec0e60008fe995d
18 avril 2024
La situation précaire de son groupe résulte exclusivement des actions du cédant, M.
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
de nature ni à priver le public d'une garantie ni à exercer une influence sur les résultats de la concertation dès lors que la population a eu la possibilité de prendre connaissance de l'évolution du
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
contractuelle s'est poursuivie selon contrat écrit à durée indéterminée à compter du 25 novembre 1996, au poste de chargée de clientèle professionnelle junior, classe 3, au sein de l'entité "Producteur
Chambre 1-4
69d8a494cdc6046d47bd6198
9 avril 2026
Le premier juge a retenu que cette clause doit être réputé non écrite comme non conforme aux dispositions régissant la légalité des clauses d'exclusion de garantie.
5ème Chambre
660e431d0740db0008fa9617
3 avril 2024
- question n°6 'avez vous consulté votre médecin ou d'autres médecins, ou a été hospitalisé, subi un accident ou été soumis à un bilan au cours des 5 dernières années' Ne sont pas concernés la grossesse
Pôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
[F] (JTM Expert) ; que par courriel du 8 juillet 2020, il a mentionné l'absence de prise en compte du compte courant (150.000 euros) dans le dernier bilan au 30 juin 2019 et la dernière estimation comptable
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
Aux motifs que : - les bilans et comptes de résultats de 2004 à 2012 révèlent une absence d'activité et des résultats systématiquement déficitaires, - le prévisionnel est hypothétique et il n'existe aucune
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Ange X...sollicite l'allocation de la somme de 8
6253cd5abd3db21cbdd930bd
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Antoine X...sollicite l'allocation de la somme de
6253cd5abd3db21cbdd930bf
En l'espèce, il résulte du certificat de travail établi le 8 avril 2013 que Monsieur Daniel D'X... a travaillé pour le compte de cette société sur le site de La Ciotat du 6 février 1967 au 22 mars 1971
6253cd5bbd3db21cbdd930c8
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Joseph C...sollicite l'allocation de la somme de
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
En l'espèce, il résulte du certificat de travail établi le 29 octobre 1979 que Monsieur Carmel X...a travaillé pour le compte de cette société sur le site de La Ciotat du 12 mai 1975 au 29 octobre 1979
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
En l'espèce, il résulte du certificat de travail établi le 8 avril 2013 que Monsieur René X... a travaillé pour le compte de cette société sur le site de La Ciotat du 1er octobre 1949 au 7 mai 1957, du
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur René X...sollicite l'allocation de la somme de 8
6253cd5bbd3db21cbdd930da
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Nicolas X...sollicite l'allocation de la somme de
6253cd5bbd3db21cbdd930db
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Yves D'X...sollicite l'allocation de la somme de
643f88e4ad85da04f53a3c17
18 avril 2023
- Sur les man'uvres et omissions dolosives alléguées par la société ICD S'agissant des comptes de l'exercice 2017, si la société ICD prouve une perte alléguée de 235 277 euros au bilan clôturé le
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