les parties dans le procès, la communication de l'entier dossier médical de Monsieur [I] [H] [Q] par la CPAM au Docteur [P] [G], médecin consultant de la Société, demeurant [Adresse 3] et ce, conformément

qu'elle a effectivement fourni les pièces litigieuses après le délibéré qui font donc désormais partie de la procédure.

S'agissant de la copie délivrée le 29 juin 2017 par la commune de Niamey I de l'acte de naissance n°2151 dressé le 23 mai 1997 au centre principal de la commune de Niamey II (pièce n°4), il relève qu'une

Or la société estime que c'est dans ce contexte que Madame [O] a commencé à entrer en confrontation systématique avec sa hiérarchie.

Construction, d'une part pour une maison à toit plat, d'autre part pour une maison à toiture traditionnelle prévoient le même nombre de pieux (34) alors que la seconde est moins lourde que la première

Faisant valoir que les parties adverses lui avaient communiqué 45 pièces la veille de l'audience, il a demandé que celles-ci soient écartées du débat.

toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune.

[A] avec mission de : -Se rendre au [Adresse 5] à [Localité 6] et au [Adresse 4] à [Localité 7], -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission

Le 28 décembre 2010, un pacte d'associés a été signé en conséquence.

, si elles sont écrites les joindre à son rapport si les parties le demandent, faire mention dans son avis de la suite qu'il leur aura donnée et qu'enfin l'expert peut fixer un délai aux parties pour formuler

de contrôle (mentionné à l'art R 243-59 IV du CSS) est seulement destiné à informer l'organisme chargé de la mise en recouvrement ; il ne fait pas partie des pièces que l'Urssaf est tenue de communiquer

Des échanges ont ensuite eu lieu entre les parties quant aux caractéristiques des carrelets en matière de résistance au feu et à la norme de classement de réaction au feu " B-s1-d0 ".

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 avril 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions, à l'audience du 28 avril 2026.

d'une part et Rencontres et communication d'autre part l'une sous l'autre ; - la société Hôtelière de la Nuée Bleue a effectué un virement de 4 980,68 euros au profit de la société Communide le 14

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

135 à 139 visées dans les conclusions du 21 novembre 2025, non listées dans le dernier bordereau de communication de pièces en date du 4 décembre 2024 et non communiquées. 11.

[K] se désistait de sa demande de communication de pièces ; - dit que le bail conclu entre M. et Mme [A], d'une part, et M.

, porter atteinte au secret en matière commerciale et industrielle et faire ainsi obstacle à cette communication.

succombant à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction faite à Maître Pierre-Yves Imperatore, membre de la

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par lettre notifiée le 22 mai 2020, M.