Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux

B à l'égard des usagers n'étaient pas établis et que les seules fautes matériellement démontrées consistant en un comportement inadapté et malveillant à l'égard des agents placés sous son autorité ne justifiaient

parents conservera la charge des frais relatifs à l'enfant au cours des périodes où il réside à son domicile, - dit que les parties supporteront par moitié des dépens, en ce compris les frais d'expertise

Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants mineurs Yanis et Selim.

est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant lequel impose à chaque parent de respecter les droits de l'autre parent et de garantir à l'enfant un minimum de stabilité

d’un enfant français doit justifier, outre de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, de celle de l’autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l’égard

l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que lorsque la continuité

En l'espèce, aux termes de leurs conclusions, les parents demandent la confirmation du jugement du 15 octobre 2007 en ce qui concerne l'exercice en commun de l'autorité parentale à l'égard de leur enfant

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée de l'enfant, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont l'un

Le 19 mars 2012, le juge des enfants ouvrait une procédure d'assistance éducative au profit des mineurs X.... Le 13 avril 2012, le juge des enfants entendait les parents. M.

, . les ressources, les charges et le niveau de vie, 2- rencontrer l'enfant : . au domicile de chacun de ses deux parents, en leur présence, . en dehors de la présence de chacun de ses deux parents

A... n’établit pas de circonstances postérieures caractérisant un amendement notable de son comportement. A cet égard, la circonstance que M.

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant, et que cette obligation ne cesse pas de plein droit

Plusieurs parents ont retiré leur enfant de la crèche et ont résilié l'inscription de leur enfant.

" Ces visites ont lieu à l'Association de Rencontres Parents-Enfants (A. R. P.

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à

à l'égard de l'enfant mineur, - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - dit que faute de meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement s'exercera : * les premières, troisièmes et

Le juge des enfants saisi par le ministère public en raison du conflit parental et de loyauté subi par l'enfant Gabriellu ayant entraîné une rupture des relations avec le père et des troubles du comportement

soient prises pour qu'il soit mis fin à tout droit de visite du père à l'égard de son enfant dans l'attente du déroulement de l'enquête diligentée par le Parquet, l'autorité parentale de la mère devant

..et Laurent X...sont issus deux enfants, Maxime né le 25 mars 2008 et Thomas le 18 août 2011, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents.